SASU, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 979 099 975 Partie demanderesse : assistée de Maître SEGAL Lucas Avocat et comparant par Maître JAOUANI Donia, avocat (RPJ123218) ET : La SARL ROSENBERG

dossier que Mme A..., professeure de écoles titulaire, est affectée provisoirement, pour la période du 8 septembre 2025 au 31 août 2026, à la brigade départementale rattachée à l’école maternelle Ethel Rosenberg

A..., représenté par Me Rosenberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 octobre 2025 par laquelle le jury d’examen du centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA

comme des bénéfices industriels et commerciaux ; Sur le taux d'amortissement appliqué par la société à un bâtiment : Considérant qu'en ramenant de 10 %, chiffre retenu par la société "Etablissements ROZENBERG

  L'intéressé affirme que Me Rosenberg, son défenseur, s'entretint peu après, en dehors de la salle d'audience, avec le président de la cour d'assises.

sur la demande de permis de construire qu'il a déposée en vue de la restructuration d'une maison individuelle avec la création de pignons sur les façades nord et sud sur un terrain sis 39 chemin du Rotenberg

A B représenté par Me Rozenberg demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir

B A, représenté par Me Rozenberg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane

(95) 261), Vereecken (Application No. 20216/92), De Brabandere and others (Application No. 21010/92, Interim Resolution DH (97) 357, Ulens (Application No. 22113/96, Interim Resolution (97) 356), Rosenberg

#xa0;         de la requête N° 24906/94                  présentée par Henri ROSENBERG

à Paris (16ème), ..., agissant en qualité d'héritière de Monsieur C... de H..., aujourd'hui décédé, et reprenant l'instance en ses lieu et place, 8°/ Madame X..., Juliette, Ruth de H..., épouse ROSENBERG

31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 06/ 01116 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal ANQUEZ Me Marie Sophie ROZENBERG

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L' ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE SERGE ROSENBERG, GASTON X...

A B, représenté par Me Rozenberg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane

A B représenté par Me Rozenberg demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir

(avocat au barreau de PARIS, toque P460) plaidant pour la SCP SCAMPS ROSENBERG SA MIM COM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par : Me

margin-top:36pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:24pt; text-indent:-17.6pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } FIRST SECTION Application no. 19391/11 Diana TOPČIĆ-ROSENBERG

center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 168 Novembre 2013 Topčić-Rosenberg

unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 5 février 1985 par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace Moselle en qualité de médecin-psychiatre pour exercer à la Maison spécialisée du Roggenberg

8 septembre 2025 au 31 août 2026, en qualité de titulaire remplaçante à temps plein, à la zone de remplacement de la Seine-Saint-Denis, avec rattachement administratif à l’école élémentaire Ethel Rosenberg