Y..., Jean, Christian B..., pris en sa qualité d'administrateur ad hoc du majeur Jean Arnaud B..., demeurant n° 64 SHLMR la Chaîne, 97410 Saint-Pierre (La Réunion), 4°/ de M.

X... et mis hors de cause la SMABTP, et la société GAN, assureurs de la société Arlaud ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Arlaud fait grief à l'arrêt d'avoir

D... épouse E... , Armand H... Z..., Jean-François F..., Rose J..., Gabrielle P... N...

Armand S..., demeurant Traverse les Rosiers, 75014 Paris, 5 / Mme Colette XC..., demeurant ..., 6 / M. René, Emile P..., demeurant ..., 7 / M. Alain, Robert XJ..., demeurant ..., 8 / M.

Armand C..., demeurant Husumgade 22 ST TH Norrebro, 2200 Copenhagen (Danemark), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de M.

Arnaud de Y... de Marmies, 2 / Mlle Sybille de Y... de Marmies, 3 / Mme Marie Gertrude E..., épouse de Y... de Marmies, demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998

Mme Paulette Z..., née Garcia, prise en sa qualité d'héritière de Jean Z..., demeurant ..., 19°/ de Mme D..., née Z..., prise en sa qualité d'héritière de Jean Z..., demeurant Lotissement Le Mas d'Arnaud

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Edouard CAUPERT, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) Madame [C] [N], demeurant [Adresse 3] - ROYAUME-UNI représenté par Me Yves ROSE

12/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMES : Monsieur [K] [O] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître LHOMY de la SCP ARNAUD

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 08 FEVRIER 2001 REPERTOIRE GENERAL N °97101254 APPELANTE: Madame Marie Rose X... divorcée Y...

.-74200 THONON LES BAINS représenté par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté par Me ROSSI, avocat au barreau de LYON Société ALLIANZ, IART, nouvelle dénomination de AGF IART

représentante légale de sa fille mineure E)B D(/E), demande au Tribunal d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le directeur académique des services a confirmé son inscription au lycée E)Louis Armand

.-74200 THONON LES BAINS représenté par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume ROSSI, avocat au barreau de LYON La Société ALLIANZ IARD, anciennement dénommée

Madame Isabelle Y... épouse Z..., Madame Marie Rose Y..., Madame Berthe Y... épouse A... et M.

Serge X... ... 20172 VERO assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA

Arnaud, demeurant à i Costi di Villanova (Corse), 5°) Madame C... Diane, demeurant à i Costi di Villanova (Corse), 6°) Monsieur E...

Marie, Arnaud, Roger X..., 12°/ de Mlle D..., Lorraine Charpentier, demeurant tous trois ..., 13°/ de M.

*1DE/06/48/28/13* Copies : -SASU LE FROMAGER ROSE -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025048770 P.C. : P202302090 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL