SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VÉHICULES DE LOISIRS ( SODEV) Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE

) : Monsieur [M] [J] [K] Comparution : représenté(e) par la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître Anne NEYRET Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien

: 2025000647 N° PC : 2025/37 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 Monsieur [A] [U] [D] [Adresse 1] Mouzon COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien

ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 02 Août 2023 Appelants : Monsieur [P] [E], représenté par Me Jérémie BOULAIRE

DBVB-V-B7F-BG6ZF Ordonnance n° 2022/M 246 GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sébastien

AU FOND DU 18 DECEMBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/14687 [A] [G] [T] [R] épouse [G] C/ SAS SAS LE TANIOS [Z] [F] Grosse délivrée le : à :BOULAN

Le local de la SCI EXTRINSEQUE est exploité par la société BOULANGERIE NANY.

X...et Mme Y...ont acquis un fonds de commerce de boulangerie appartenant à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; Maître [U] [M] Pôle civil de proximité

La SCI [B] a réalisé des travaux d’extension de la boulangerie dont la construction d’un escalier en béton autoporté.

Lorsque Messieurs Luc Z... et Sébastien A... sont arrivés, vous sortiez alors du bureau de M. David Y... en menaçant de lui casser les dents...

MOTIFS : Sur la résidence de Sébastien : Attendu que la résidence habituelle de l'enfant Sébastien a été transférée chez son père par le premier juge en considération du fait qu'il s'y trouvait de

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06010 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAC6 Ordonnance n° 2025/ Mme [J] [I] épouse épouse séparée [B] Représentant : Me Françoise BOULAN

PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien

SEPHORA C/ [P] [E] [O] [K] SARL LE CLEMENCEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Alain-David POTHET Me Sébastien BADIE Décision déférée

2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Alexandre Millerand 44204 NANTES CEDEX 2 représentée par Maître Hervé BOULANGER

la SAS SEGINE, ayant son siège social ..., elle-même prise en la personne de ses représentants légaux, représenté par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour, assisté de Maître Jean-Sébastien

Bouhanna, avocat de M.

Cependant, le 17 novembre dernier, l'un de nos clients, D.S Boulangerie situé à [Localité 12] nous a fait part d'un nouveau problème avec vous.

[R] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS FOURNIL DE SEBASTIEN.