Un certificat médical initial du 19 octobre 2017 était joint à l'appui de cette déclaration, mentionnant un 'burn out'.

SYNERGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me David MIGNECO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

02/04/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00942 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDAB ICC / ACP Décision déférée du 12 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (21/01273) Sébastien

Sébastien GANCE, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

[H] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER substitué par Me Stéphane MICHEL, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉE : S.A.S

avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, Me Sébastien

He further submitted that the cells were full of bed bugs and the food was insufficient and of very poor quality. The applicant also alleged that he was being held in cells with smokers. 8.

SASU BT FRANCE N° SIRET : 702 032 145 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Franck BLIN de la SELARL ACTANCE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168 - substitué par Me Sébastien

/00306 APPELANTE : Madame [F] [B] épouse [I] née le 14 Novembre 1979 à [Localité 9] (34) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représentée sur l'audience par Me Jean sébastien

[UX] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jacques VERDIER, avocat au barreau d'AURILLAC et par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S.

Burns, a lawyer practising in Georgetown (Canada), Mr A. Carbonneau, a lawyer practising in Patterson (USA), and Mr R. Khachatryan, a lawyer practising in Yerevan.

Le liquidateur soutient que les arrêts de travail mentionnent la souffrance ''d'un burn out et d'une dépression ' ou encore qu'' il prend des antidépresseurs '.

Sébastien Isenbrandt, - M. Denis Pichet, - Mme Yvelise Follet, - M. Luc Varin, - M. Etienne Mangin, - M. Pierre Pellegrinelli, - M.

Strasbourg La S.E.L.A.R.L. [2], mandataires judiciaires, agissant par Me [Q] [M], ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S.U. [3], ayant siège [Adresse 3] à [Localité 4] Représentée par Me Sébastien

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Sébastien ZIEGLER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2258 COMPOSITION DU

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 2] représentée par Me Caroline PARAYRE, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Sébastien

D'ALBI INTIMÉE S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocate au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Jean-Sébastien

Me Virginie SEQUIER, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMÉ : [V] [Q] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en personne, assisté de Me Sébastien

AU FOND DU 19 FÉVRIER 2015 N° 2015/79 GP Rôle N° 14/07492 [X] [P] C/ SAS PV CP RESIDENCES EXPLOITATION Grosse délivrée le : à : Me Sébastien

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 438 632 143 représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Sébastien