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80 résultats pour « Sébastien HAREL DEMANDEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL section 5

69d81f8ecdc6046d47b20224

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En outre, les demandeurs ne justifient d’aucun préjudice en résultant pour eux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00604

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Sébastien F... et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d88d28cdc6046d47bb2c49

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] demande au conseiller de la mise en état de bien vouloir : "Débouter la société [1] de l'intégralité des demandes formulées devant le conseiller de la mise en état Reconventionnellement, la condamner

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6633deabc0d3e3fe99d1996d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Elle fait valoir que les demandeurs ne formulant plus aucune demande à son encontre, elle doit être mise hors de cause. L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 septembre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162a31e36ab09eb9a2fd7a0

Appel

21 février 2013

21 février 2013

à la cour de rejeter toutes les fins de non recevoir soulevées par les appelants, de dire irrecevable la demande de sursis à statuer qu'ils présentent, de rejeter la demande de nomination d'un expert

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6160964841ad74d62c18186f

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Par conclusions du 22 octobre 2013, la société EUROTITRISATION demande à la cour de : - in limine litis, constater que les demandes formées par la société civile immobilière et la société YIZOOM ainsi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10422

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION Les sociétés Euroviande Service, Techni Desoss, Technique Service Formation et Groupe EVS font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutées de leurs demandes tendant à voir

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69d5e5e0cdc6046d477b61c2

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

à l'encontre de la société Scherrens et d'AG Insurance, - Débouter les sociétés Vandermoortele, AIG, Scherrens, AG Insurance, Saulas, McDonald's France et tous autres demandeurs de toutes demandes à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686d5e05a2273490db106da4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En conséquence, il convient de débouter Monsieur [Y] [F] de l’ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fd9ee8cff0c3f2ef9ada9b8

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Sur la demande reconventionnelle de MCB MCB soutient que la dette de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02603

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

l'opposant à Mme Claudine Y..., domiciliée [...]                                                 , défenderesse à la cassation ; Mme Y... a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ; La demanderesse

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67908cce1b5a79f7327054d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[M] [W] de l'intégralité de ses demandes, Débouté la S.A Solustil de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné M. [M] [W] aux dépens de l'instance.

Source officielle
TJ

JAF

68dd2eca548223b2c7a281bf

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

[C] de sa demande de licitation du bien indivisDEBOUTER M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fe6498a54057d102db6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[N] du surplus de ses demandes - Débouté la société SOLUSTIL de ses demandes - Ordonné l'exécution provisoire de l'entier jugement.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63c79af2da31367c908eb50d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[K] les 50 parts sociales cédées le 21 mai 2014, a débouté les demandeurs de leur demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice qu'ils auraient subi en raison de la signature de l'acte de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6707705781e733ee26983259

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

relatives au salaire minimum alors que ces demandes présentent un lien suffisant avec la demande originaire en nullité du licenciement pour harcèlement moral, dès lors que le non-respect de la classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697afe11cdc6046d47106eed

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[D] de l'intégralité de ses demandes, - Condamner M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64cc95420fec5dd96933f9df

Appel

3 août 2023

3 août 2023

[S] demande à la cour : - de débouter la S.A.R.L. LNC de toutes ses demandes, - de confirmer le jugement déféré seulement en ce que, ayant exclu toute faute grave, il a condamné la S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee1b211dad834a969e48ee

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

ce qu'il l'a débouté de sa demande d'indemnité compensa-trice de préavis à hauteur de 54.000 ', outre 5 400 ' de congés payés y afférents, - Infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb7af44d4c3f596692883d

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

[B], du 7 janvier 2019, dans lesquelles il demande à la cour de : - juger la société Distribution Casino France irrecevable en ses demandes pour défaut d'intérêt à agir, subsidiairement, - confirmer

Source officielle

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