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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL section 5
69d81f8ecdc6046d47b20224
9 avril 2026
En outre, les demandeurs ne justifient d’aucun préjudice en résultant pour eux.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00604
11 avril 2018
Sébastien F... et M.
Pôle 6 - Chambre 8
69d88d28cdc6046d47bb2c49
[U] demande au conseiller de la mise en état de bien vouloir : "Débouter la société [1] de l'intégralité des demandes formulées devant le conseiller de la mise en état Reconventionnellement, la condamner
Troisième Chambre
6633deabc0d3e3fe99d1996d
2 mai 2024
Elle fait valoir que les demandeurs ne formulant plus aucune demande à son encontre, elle doit être mise hors de cause. L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 septembre 2023.
Pôle 5 - Chambre 6
6162a31e36ab09eb9a2fd7a0
21 février 2013
à la cour de rejeter toutes les fins de non recevoir soulevées par les appelants, de dire irrecevable la demande de sursis à statuer qu'ils présentent, de rejeter la demande de nomination d'un expert
Pôle 1 - Chambre 3
6160964841ad74d62c18186f
3 décembre 2013
Par conclusions du 22 octobre 2013, la société EUROTITRISATION demande à la cour de : - in limine litis, constater que les demandes formées par la société civile immobilière et la société YIZOOM ainsi
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10422
26 septembre 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION Les sociétés Euroviande Service, Techni Desoss, Technique Service Formation et Groupe EVS font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutées de leurs demandes tendant à voir
3ème Chambre Commerciale
69d5e5e0cdc6046d477b61c2
7 avril 2026
à l'encontre de la société Scherrens et d'AG Insurance, - Débouter les sociétés Vandermoortele, AIG, Scherrens, AG Insurance, Saulas, McDonald's France et tous autres demandeurs de toutes demandes à
CTX PROTECTION SOCIALE
686d5e05a2273490db106da4
8 juillet 2025
En conséquence, il convient de débouter Monsieur [Y] [F] de l’ensemble de ses demandes.
5fd9ee8cff0c3f2ef9ada9b8
30 octobre 2019
Sur la demande reconventionnelle de MCB MCB soutient que la dette de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02603
7 décembre 2017
l'opposant à Mme Claudine Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Mme Y... a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ; La demanderesse
Ch. Sociale -Section A
67908cce1b5a79f7327054d6
21 janvier 2025
[M] [W] de l'intégralité de ses demandes, Débouté la S.A Solustil de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné M. [M] [W] aux dépens de l'instance.
JAF
68dd2eca548223b2c7a281bf
16 septembre 2025
[C] de sa demande de licitation du bien indivisDEBOUTER M.
62848fe6498a54057d102db6
17 mai 2022
[N] du surplus de ses demandes - Débouté la société SOLUSTIL de ses demandes - Ordonné l'exécution provisoire de l'entier jugement.
Chambre A - Commerciale
63c79af2da31367c908eb50d
17 janvier 2023
[K] les 50 parts sociales cédées le 21 mai 2014, a débouté les demandeurs de leur demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice qu'ils auraient subi en raison de la signature de l'acte de
Chambre sociale 4-4
6707705781e733ee26983259
9 octobre 2024
relatives au salaire minimum alors que ces demandes présentent un lien suffisant avec la demande originaire en nullité du licenciement pour harcèlement moral, dès lors que le non-respect de la classification
Pôle 6 - Chambre 3
697afe11cdc6046d47106eed
28 janvier 2026
[D] de l'intégralité de ses demandes, - Condamner M.
Chambre Sociale
64cc95420fec5dd96933f9df
3 août 2023
[S] demande à la cour : - de débouter la S.A.R.L. LNC de toutes ses demandes, - de confirmer le jugement déféré seulement en ce que, ayant exclu toute faute grave, il a condamné la S.A.R.L.
CHAMBRE SOCIALE
67ee1b211dad834a969e48ee
1 avril 2025
ce qu'il l'a débouté de sa demande d'indemnité compensa-trice de préavis à hauteur de 54.000 ', outre 5 400 ' de congés payés y afférents, - Infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb7af44d4c3f596692883d
6 mars 2019
[B], du 7 janvier 2019, dans lesquelles il demande à la cour de : - juger la société Distribution Casino France irrecevable en ses demandes pour défaut d'intérêt à agir, subsidiairement, - confirmer
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