[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Arnaud CLERC de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substituée par Me Marie SALAUN, avocat au barreau de PARIS, toque : T10

rendu le 25 février 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris (6° Ch) - section commerce - RG n° 06/04681 APPELANTE Mademoiselle [H] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Bernard SAMSON

Z..., ès qualités de représentant des créanciers et de l'Unedic Délégation AGS-CGEA IDF Est. Pour un bref exposé des faits et de la procédure, il suffit de rappeler que M.

Elle expose par ailleurs que l'huissier instrumentaire a saisi un téléviseur Philips, un téléviseur Samsung et un lave vaisselle Miele qui se trouvaient dans un mobilhome qui est sa propriété bien que

Marc SAMSON, Président de Chambre, M. Christian CUENOT, Conseiller, M.

Monsieur José Y... ... 69370 SAINT DIDIER AU MONT D OR représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de Me Sandra FREIRE-GARCIA, avocat au barreau de LYON Maître A... ès

La société la Pause, la Selarl MJSA ès qualités et M.

G..., ès qualités de représentant des créanciers et de l'Unedic Délégation AGS-CGEA IDF Est. Pour un bref exposé des faits et de la procédure, il suffit de rappeler que M.

B.T.S.G.², prise en la personne de Maître [X] [V], (RCS de NANTERRE n°434 122 511), ès qualités de liquidateur judiciaire du Cabinet ROLET BONTEMPS, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Virginie

présentation de cette décision débouté M. et Mme [W] de leurs demandes relatives à des propos diffamatoires  débouté M. et Mme [W], d'une part, et la société MJA, pris en la personne de Me [T] [G], ès

Après le dépôt du rapport de l'expert B..., ils ont fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de Nantes Maître Mauras, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Isoraval, la compagnie

Après le dépôt du rapport de l'expert B..., ils ont fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de Nantes Maître Mauras, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Isoraval, la compagnie

BH SERVICES SAS EUROMAT'EQUIP SCP BRUART PIERRE Grosse délivrée le : à : Me SAND SAMOUL Me BOULAN Me MARCOUYEUX Me IMPERATORE Me ROUSSEAU Décision déférée

Marc SAMSON, Président M. Christian CUENOT, Conseiller, M.

parvenir ses observations écrites, Débats en audience publique le 12/12/2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Philippe BATAILLEJuges : Monsieur Didier SAMSON

Loquais, ès qualités, de l'entreprise Didier Kerc'hrom, de la société Kermagoret Luc, de la société Le Cunff Amédée, de la société Le Dily Fils, de la société Le Floc'h Pierrick, de la société Lefebvre

ALLIANZ IARD, ès qualités d’Assureur de la société ISO STAF [Adresse 3] [Localité 38] FRANCE représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS,

ACTION CONSEIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentés par Me Christian ASSIER de l'AARPI ASSIER & SALAUN, avocat au barreau d'ALBERTVILLE