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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre

686ec5ce72b5e5e648cba029

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PARKING RODIN EGALITE ISSY LES MOULINEAUX Copies délivrées le : Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDEURS Monsieur [I] [S] (intervenant volontaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00531

Cassation

6 mai 2008

6 mai 2008

X... et son épouse, Mme Y..., qui détenaient la quasi-totalité des actions composant le capital de la société Salial, exploitant un supermarché, étaient liés à la société ITM entreprises par un contrat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300876

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Investissement et Sarcelles Energie ont été appelées en intervention forcée ; que la SEM et la société Sarcelles Energie ont assigné plusieurs syndicats en paiement de factures ; que ces instances ont

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb92b

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., délégué syndical, a été licenciée le 4 octobre 1982 par la société l'Entente cordiale, aux droits de laquelle se trouve la société SACIAC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401320_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B, expert, relative aux causes et conséquences des désordres qui affectent les lignes aériennes de contact (LAC) de la ligne C3 sur le tronçon quai du général Sarrail (Lyon 6ème) - rue du Souvenir Français

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cc72b5e5e648cb9fdd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

copropriétaires du 41/49 RUE DE LA GARENNE sis 41/49 rue de la Garenne 92310 SEVRES représenté par son syndic : Copies délivrées le : Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301625_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

prise par le maire de la commune de Le Barcarès d'exercer au nom de la commune un droit de priorité et d'acquisition sur la cession immobilière de l'Etat de deux parcelles de terrain sis lieu-dit "Le Sardinal

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

642d1506cb8fa004f57da42d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Etablissement CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA REUNION CATIONS FAMILIALES DE LA REUNION [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sarmila

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b9fb708452800008b2b872

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

1] [Localité 3] Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [S] [D] 98 rue du 20 décembre [Adresse 2] Représentant : Me Sarmila

Source officielle
TJ

8ème chambre

678578e7aaacbea0fe684bde

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

REGARDS Copies délivrées le : Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDERESSE Madame [W] [T] 3, rue Louis Rolland 92120 MONTROUGE représentée

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cc72b5e5e648cb9ff1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Copies délivrées le : Nous, Elisette ALVES, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDERESSES Société SP3 4 avenue Pablo Picasso 92000 NANTERRE représentée par Maître Bernard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404157_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Il ressort des termes de la requête et des documents joints que l'immeuble en copropriété géré par le syndic Le Sarrail, situé 6 place Georges Brassens à Marsillargues, présente des dégradations qui sont

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR04039

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Pressor, - La société Sacria Industries, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00396_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

B A, représenté par Me Sartiaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'EPSM de l'agglomération lilloise au titre de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211dc

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Industries, Saria Industries Ille-et-Vilaine, Saria Industries Bretagne, Saria Industries Côtes d'Armor, Mainguet SAS, Saria Industries (établissement secondaire), Etablissements Caillaud, Etablissements

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c59344

Cassation

28 novembre 1979

28 novembre 1979

DOR, EN LIQUIDATION DES BIENS, A ASSIGNE PLUSIEURS DIRIGEANTS DE CETTE SOCIETE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 99 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967; QUE LES PREMIERS JUGES ONT MIS HORS DE CAUSE NORDEMANN ET SAGNIAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500086_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

place une poubelle à couvercle munie d'un sac poubelle dans chaque cellule le nécessitant ; - elle a vainement demandé, par courrier du 24 octobre 2024, à la directrice du centre pénitentiaire Fond-Sarail

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0207DEC001759408

Admin. suprême

7 février 2017

7 février 2017

  17954/08, namely Mr Müslüm Sarcan, had died on 7 May 2003 prior to the introduction of the present application with the Court.

Source officielle
TJ

8ème chambre

678578e4aaacbea0fe684b88

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Y] [V] Copies délivrées le : A l’audience du 28 Novembre 2024, Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDEURS Monsieur [A] [O] 15 résidence des

Source officielle
TJ

8ème chambre

678578e9aaacbea0fe684c05

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PARIBAS REAL ESTATE, Société BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE, intervenante volontaire Copies délivrées le : Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT

Source officielle

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