AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
686ec5ce72b5e5e648cba029
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PARKING RODIN EGALITE ISSY LES MOULINEAUX Copies délivrées le : Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDEURS Monsieur [I] [S] (intervenant volontaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00531
6 mai 2008
6 mai 2008
X... et son épouse, Mme Y..., qui détenaient la quasi-totalité des actions composant le capital de la société Salial, exploitant un supermarché, étaient liés à la société ITM entreprises par un contrat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300876
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Investissement et Sarcelles Energie ont été appelées en intervention forcée ; que la SEM et la société Sarcelles Energie ont assigné plusieurs syndicats en paiement de factures ; que ces instances ont
Source officiellesoc
6137208ecd580146773eb92b
5 décembre 1989
5 décembre 1989
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., délégué syndical, a été licenciée le 4 octobre 1982 par la société l'Entente cordiale, aux droits de laquelle se trouve la société SACIAC
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401320_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, expert, relative aux causes et conséquences des désordres qui affectent les lignes aériennes de contact (LAC) de la ligne C3 sur le tronçon quai du général Sarrail (Lyon 6ème) - rue du Souvenir Français
Source officielle8ème chambre
686ec5cc72b5e5e648cb9fdd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
copropriétaires du 41/49 RUE DE LA GARENNE sis 41/49 rue de la Garenne 92310 SEVRES représenté par son syndic : Copies délivrées le : Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301625_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
prise par le maire de la commune de Le Barcarès d'exercer au nom de la commune un droit de priorité et d'acquisition sur la cession immobilière de l'Etat de deux parcelles de terrain sis lieu-dit "Le Sardinal
Source officielleChambre civile TGI
642d1506cb8fa004f57da42d
4 avril 2023
4 avril 2023
avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Etablissement CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA REUNION CATIONS FAMILIALES DE LA REUNION [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sarmila
Source officielleChambre sociale
65b9fb708452800008b2b872
25 janvier 2024
25 janvier 2024
1] [Localité 3] Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [S] [D] 98 rue du 20 décembre [Adresse 2] Représentant : Me Sarmila
Source officielle8ème chambre
678578e7aaacbea0fe684bde
13 janvier 2025
13 janvier 2025
REGARDS Copies délivrées le : Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDERESSE Madame [W] [T] 3, rue Louis Rolland 92120 MONTROUGE représentée
Source officielle8ème chambre
686ec5cc72b5e5e648cb9ff1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Copies délivrées le : Nous, Elisette ALVES, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDERESSES Société SP3 4 avenue Pablo Picasso 92000 NANTERRE représentée par Maître Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404157_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il ressort des termes de la requête et des documents joints que l'immeuble en copropriété géré par le syndic Le Sarrail, situé 6 place Georges Brassens à Marsillargues, présente des dégradations qui sont
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR04039
16 septembre 2014
16 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Pressor, - La société Sacria Industries, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00396_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B A, représenté par Me Sartiaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'EPSM de l'agglomération lilloise au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officiellecr
613725ddcd580146774211dc
14 juin 2001
14 juin 2001
Industries, Saria Industries Ille-et-Vilaine, Saria Industries Bretagne, Saria Industries Côtes d'Armor, Mainguet SAS, Saria Industries (établissement secondaire), Etablissements Caillaud, Etablissements
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59344
28 novembre 1979
28 novembre 1979
DOR, EN LIQUIDATION DES BIENS, A ASSIGNE PLUSIEURS DIRIGEANTS DE CETTE SOCIETE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 99 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967; QUE LES PREMIERS JUGES ONT MIS HORS DE CAUSE NORDEMANN ET SAGNIAL
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500086_20250204
4 février 2025
4 février 2025
place une poubelle à couvercle munie d'un sac poubelle dans chaque cellule le nécessitant ; - elle a vainement demandé, par courrier du 24 octobre 2024, à la directrice du centre pénitentiaire Fond-Sarail
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0207DEC001759408
7 février 2017
7 février 2017
17954/08, namely Mr Müslüm Sarcan, had died on 7 May 2003 prior to the introduction of the present application with the Court.
Source officielle8ème chambre
678578e4aaacbea0fe684b88
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Y] [V] Copies délivrées le : A l’audience du 28 Novembre 2024, Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDEURS Monsieur [A] [O] 15 résidence des
Source officielle8ème chambre
678578e9aaacbea0fe684c05
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PARIBAS REAL ESTATE, Société BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE, intervenante volontaire Copies délivrées le : Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT
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