biens obtenus à l'aide d'un abus de confiance et en conséquence l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende délictuelle de 15 200 euros ; "aux motifs propres que Serge

Serbie (déc.), nº 18369/07, 4 mars 2008). En conséquence, il convient de rayer les affaires du rôle.

d'aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Catherine MÉTADIEU, Présidente Mme Marthe-Elisabeth

défaillante Madame Marthe Marie L... épouse M... née le 27 Juin 1953 à GUITERA LES BAINS (20153) ... 13003 MARSEILLE 03 défaillante Monsieur Antoine Jacques L...

    Relevant background Following its declaration of independence from the former SFRY in March 1992, a brutal war broke out in Bosnia and Herzegovina.

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 septembre 2000, qui, notamment pour travail dissimulé, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 30

Z... a chargé la société A... et Nicolas de l'installation d'un système de chauffage dans des serres; que cette entreprise a utilisé des tubes métalliques, fabriqués par la société Industria Lavorazione

à forfait aux termes duquel elle s'engageait à réaliser les serres ; que le 24 janvier 2011, la société Socotec a refusé d'homologuer la deuxième étude, compte tenu d'erreurs dans les calculs effectués

de soustraction d'enfant par ascendant, les condamnant chacun à une peine de deux ans d'emprisonnement ainsi qu'au paiement d'une somme de 100 000 francs, en réparation du préjudice subi par le père (Serge

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

59121 Prouvy représentée par Me Fabienne Menu, membre de la SCP Action - Conseils, avocat au barreau de Valenciennes COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre

public ; - le rapport de présentation du plan de prévention des risques naturels (PPRN) en litige est entaché d'inexactitudes matérielles des faits s'agissant du glissement de terrain survenu rue Marthe

juillet 1987, la société civile immobilière (SCI) Horti-Loisirs, maître de l'ouvrage, a commandé à la Société des Etablissements Pierre Deveugle (société Deveugle) la fourniture et la pose de trois serres

X... et la société Pitance SA ont convenu de réajuster au coût réel le marché à forfait initial en signant un avenant dont seule une faible part (140 000 francs) concernait des travaux supplémentaires

X... est en droit de prétendre à la majoration maximum de la rente d'accident du travail qui lui est servie alors, selon le moyen, que la majoration de la rente mise à la charge de l'employeur ne peut

travaux nécessaires à la réalisation d'un funiculaire ; que des litiges étant survenus, les sociétés Hochtief ont formé une demande d'arbitrage en application de la clause compromissoire prévue dans le marché

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01169 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 07032 APPELANTS Monsieur Serge

Chemin de la Péronière, Poleymieux Au Mt d'Or, 10°) Monsieur Gérard, Maurice XJ..., demeurant à Resson-sur-Matz (Oise), Cuvilly, ..., 11°) Monsieur Georges, Arthur, Henri ZG... et 12°) Madame Marthe