A... tout en reconnaissant que celui-ci savait, lors de la signature de son engagement, que la condition mise en remboursement ne pourrait jamais survenir ; que, ce faisant, elle a violé les articles 1168

X..., employé en qualité de musicien par l'Opéra de Lille, a bénéficié, à compter du 1er septembre 1986, d'un congé sabbatique d'un an ; que, le 14 septembre 1987, M.

Y... savait pertinemment que le chiffre d'affaires et le bénéfice mentionnés dans le bilan ou "projet de bilan" étaient erronés, pour ne les avoir jamais réalisés, et qu'à supposer même que l'erreur ait

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par le groupe Carrefour et la famille Sarfati

France ; qu'il occupait en dernier lieu le poste de responsable du secteur ressources-débouchés-transports-coordination-prix au sein de la société Elf Oil/AG à Berlin ; qu'il a bénéficié d'un congé sabbatique

[M], solidairement avec Mme [Z], à payer à Maître [V] [S], ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Safari, la somme de 1 050 000 euros à titre de dommages-intérêts

section syndicale, alors selon le moyen : 1°/ que la charge de la preuve du caractère frauduleux de la désignation incombe à l'employeur qui doit établir qu'à la date de la désignation, le salarié se savait

la salariée savait que M.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 mars 2003), que M. de X..., maître de l'ouvrage, assuré par la société Axa assurances IARD, a chargé la Société nouvelle des Chalets Sautier

de faire la preuve de ses prétentions par des moyens frauduleux ; "alors, d'autre part, que l'usage de faux était constitué dès lors que Danielle X... produisait, en justice, un document qu'elle savait

défectueux, la cour d'appel n'a pas réfuté les conclusions de cette société faisant valoir qu'à la date de la proposition d'assurance, elle ne savait pas que les désordres provenaient d'une défectuosité

mentionnant le nom de la banque, Y... accréditait faussement chez les déposants la conviction qu'il agissait au nom de cet organisme bancaire... qu'en portant sur les reçus un numéro de compte qu'il savait

[U]), alors : « 1°/ que, d'une part, le tiers propriétaire du bien dont la confiscation est ordonnée est de bonne foi s'il est établi qu'il ne savait pas que le prévenu en était le propriétaire économique

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée par la société La Voix du Nord le 12 mars 1991, en qualité de journaliste ; qu'elle a été autorisée à prendre un congé sabbatique

Guiraud, président de chambre ainsi désigné ; conseillers : Madame Duprat, Madame Ougier, lors des débats et Reyter-Levis lors du délibéré ; greffière : Madame Sabatier lors des débats et Madame Sirvent

de procédure pénale, 121-3, alinéa 1er du code pénal et L. 173-1 et L. 214-3 I du code de l'environnement, défaut et contradiction de motifs ; "alors qu'il est nécessaire d'établir que le prévenu savait

abusif ne peut être engagée à l'égard des créanciers du débiteur faisant l'objet d'une procédure collective qu'à la condition que soit constaté qu'au moment où la banque a accompli l'acte reproché, elle savait

de 14 400 kms non garanti ; que rapidement, l'acheteur devait faire face à des incidents mécaniques et s'apercevait que la culasse avait été soudée après éclatement ; que le prévenu reconnaît qu'il savait

aux élections professionnelles qui a pour objet la protection personnelle du salarié contre un projet de licenciement dont il a connaissance ; qu'en l'espèce il résulte du jugement que le salarié se savait

aux débats, JUGER la Société SALTI LOCATION recevable et bien fondée en ses demandes.