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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2103965_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars 2021 et le 3 janvier 2022, la SNC 26 SDR, représentée par Me Rochmann-Sacksick, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404175_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 et le 19 mars 2024, la société anonyme MMA IARD, représentée par Me Sacksick conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02162_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2024, la société en nom collectif des Deux Mondes représentée par Me Rochmann-Sacksick (SCP Tirard et associés) conclut : 1°) au rejet de la requête

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02343_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2025 et 26 janvier 2026, la société civile Kefren, représentée par Me Sacksick, persiste dans ses précédentes conclusions et conclut en outre à l’annulation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102509_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 octobre 2021, le 24 janvier 2022 et un mémoire récapitulatif du 28 avril 2022, la commune de Courmelles, représentée par Me Sacksick, conclut au rejet de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2111947_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par des mémoires et des pièces enregistrés les 9 septembre et 14 novembre 2022, la SNC des Deux Mondes, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00206_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A des mémoires enregistrés le 28 mars et le 9 octobre 2023, la société Philia, représentée par Me Rochmann-Sacksick, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02030_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2021 et le 20 janvier 2023, la SCCV les collines d'Orsay, représentée par Me Rochmann Sacksick, avocate, demande à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409905_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 juillet et 27 décembre 2024 et le 3 février 2025, la société civile immobilière (SCI) DS, représentée par Me Sacksick, demande

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02658_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par des mémoires, enregistrés les 1er février, 11 mai, 9 et 16 octobre 2023 la société AR Pépite, représentée par Me Rochmann-Sacksick, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2403385_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par trois mémoires enregistrés les 8 juillet et 29 novembre 2024 et le 24 janvier 2025, la Société anonyme MMA IARD, représentée par Me Sacksick, conclut, à titre principal au rejet de la requête et à

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03269_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par des mémoires, enregistrés le 7 avril 2022, le 30 juin 2022 et le 7 mars 2023, la SAS Philia, représentée par Me Rochmann-Sackscik, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69743896cdc6046d478159e0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

], [Localité 7] représenté par Maître [J], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J031 DEMANDEUR C/ La SCCV OPALE [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Marion ROCHMANN-SACKSICK

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208129_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 avril 2023 et le 3 août 2023, la SAS Sogeprom Alpes Habitat, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et demande que la somme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203114_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 26 septembre 2022, le 10 mars 2023 et le 21 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Immo Aménagement, représentée par Me Rochmann-Sacksick

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312031_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, la SCCV 9/11 Terres Fortes, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01791_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023 la société AR Pépite, représentée par Me Rochmann-Sacksick, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B A la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302235_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2023, la commune de Courmelles, représentée par Me Sacksick conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit enjoint à la société Rockwool de déposer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200432_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 février 2022, 17 mars 2022, 10 février 2023 et 18 avril 2023, la société civile Kefren, représentée par Me Sacksick, demande

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03833_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Liebeaux et Me Kaczmarek, représentant la SAS Cinéstar et de Me Sacksick, représentant la SAS Cinésogar.

Source officielle

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