Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... est entrée, le 11 juillet 1984, au service de Mme Z... en qualité de gérante technique d'un salon de coiffure

selon le moyen, que le changement de souveraineté qui s'est accompli en vertu du traité du 24 mars 1860 portant réunion de la Savoie à la France n'a apporté aucune modification aux droits des sujets sardes

selon le moyen, que le changement de souveraineté qui s'est accompli en vertu du traité du 24 mars 1860 portant réunion de la Savoie à la France n'a apporté aucune modification aux droits des sujets sardes

1946 les modèles vivants ne doivent verser une rémunération quelconque à l'école ; qu'après avoir constaté que l'Ecole des sciences techniques exigeait une rémunération des modèles occasionnels de son salon

les propres constatations de l'arrêt attaqué, l'initiative prise par ladite société en effectuant le dépôt de marque dont il s'agit est intervenue après que se fût tenu, du 13 au 16 janvier 1994, le salon

de coiffure et que, dès l'instant où un gérant technique devait nécessairement être présent dans le salon, on cherche vainement comment cette fonction pourrait être écartée au bénéfice de M.

d'équipement et fournitures de sport utiles aux sports pratiqués, formation des adhérents, organisation de tournois et, accessoirement, l'exploitation d'un club house avec restauration rapide, snack, salon

Marie-Emile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la société Saltra, dont le

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Laure X..., demeurant ..., 13121 Aurons, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Salon

courante déposée le jour des faits pour ne pas créer d'ennuis à son mari n'est démentie par aucun élément du dossier ; que d'ailleurs, le fait d'avoir dans un premier temps déclaré avoir été projetée du salon

Y... qui certifiait que "Mme X... sera embauchée au salon de coiffure New Styl', 12 place des Tilleuls, Assais-les-Jumeaux (79), en tant que coiffeuse, au titre de responsable, dès l'ouverture du salon

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 décembre 2001), que la société TLV, soutenant qu'une entreprise concurrente, la société Biolume, se prévalait mensongèrement à l'occasion d'un salon

[G] ne saurait se déduire de sa présence aux salons professionnels Seso du 6 mars 2012, ni au salon qui s'est tenu à Martigues, les 11 et 12 mars 2012, ni du plan des stands versés aux débats, ni d'une

de 7 000 francs ; " aux motifs que la prévenue persiste à faire plaider qu'elle n'est pas pénalement responsable des 3 infractions, soutenant que le gérant de la société RENEPIERRE DIFFUSION DEFI SALON

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes formées contre la venderesse au titre de la toiture du salon et de la toiture principale, alors : « 1°/ que saisie d'une action en garantie

même article précisait que, compte tenu d'une activité par nature itinérante, le salarié pourrait être amené à se déplacer hors de ce secteur à l'occasion de foires, d'expositions et de salons

régulièrement rompu par l'employeur du fait de la faute grave de celle-ci qui ne pouvait se soustraire aux obligations de l'article 4 dudit contrat en refusant de participer au coût de la location de stand au salon

et L. 122-8 du Code du travail ; 2 / qu'en se bornant à relever que l'affirmation de la société Isotrat suivant laquelle, au début de l'année 1996, les salariés licenciés n'avaient pas hésité à saborder