AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
63c10928bf9fd47c90a13a8a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
avocat plaidant INTIMEE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représentée par son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au dit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sandy
Source officielle3e chambre civile
6438f2d9a942a604f5e93637
13 avril 2023
13 avril 2023
au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Syndicat des copropriétaires LE CALYPSO représenté par son syndic en exercice la SARL BERTRAND IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
68709fd2f0cfe7ae188fea9c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
RCS de [Localité 11] sous le n° 719 807 406 dont le siège social est [Adresse 6] (France), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 8] Représentée sur l'audience par Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
662b43c5fe254500083148da
25 avril 2024
25 avril 2024
le siège social est [Adresse 6] à [Localité 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Sandy
Source officielle1ère chambre
653b5972502b828318c4e4ac
26 octobre 2023
26 octobre 2023
FLOA [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Nancy PAILHES, Postulant
Source officielle4e chambre civile
64eedca9bb2c32d969d352ad
13 juillet 2023
13 juillet 2023
anciennement dénommée Banque du Groupe Casino agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sandy
Source officielleChambre commerciale
64eedcafbb2c32d969d352da
11 juillet 2023
11 juillet 2023
TRANSPORTS [F] & FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sandy
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
68f92e2dde0ebe408daa262c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
546 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [H] [S] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Sandy
Source officielleContentieux général Proxi
679aa44ce9a46d1f5a769be6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
-CELR - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:
Source officielleContentieux général Proxi
679aa473e9a46d1f5a769cd1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
-BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [K] [R], demeurant [Adresse
Source officielleContentieux général Proxi
679aa474e9a46d1f5a769cd9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
-BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse
Source officielleContentieux général Proxi
679aa477e9a46d1f5a769d00
14 janvier 2025
14 janvier 2025
-BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse
Source officielle4e chambre civile
69e1d351cdc6046d4789e1e6
16 avril 2026
16 avril 2026
CREATIS représentée par ses dirigeants légaux en exercice domicilies es qualités audit siege social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO
Source officielle4e chambre civile
642fb668cece1704f57476ad
6 avril 2023
6 avril 2023
Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon Contentieux (CELR) Contentieux CELR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud DUBOIS substituant Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO
Source officielle4e chambre civile
642fb674cece1704f57476e2
6 avril 2023
6 avril 2023
Me Jean BELLISSENT de la SCP BELLISSENT - HENRY, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Monsieur [Y] [E] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
6780bad9f25437b69df75adc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
social est sis [Adresse 3] [Localité 14] [Adresse 8], et en son agence (établissement secondaire) sise [Adresse 6] à [Localité 5], représentée par son dirigeant légal Représentée sur l'audience par Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
679331da31df9338379d2809
23 janvier 2025
23 janvier 2025
au RCS de [Localité 7] sous le n° 542097902, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Arnaud DUBOIS substituant Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb7495
4 avril 2024
4 avril 2024
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542097902 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud DUBOIS substituant Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb7497
4 avril 2024
4 avril 2024
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542097902, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud DUBOIS substituant Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
6a0ff12ccdc6046d478941d6
21 mai 2026
21 mai 2026
sous le n° 450 275 490, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sandy
Source officiellePage 4 sur 9