RENDU LE 31/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006647 DEMANDEUR (S) : FRANFINANCE (SA) [Adresse 1] RCS 719 807 406 Me Jassime AMMARI Avocat Loco Me Sandy

BNP Paribas Personal Finance [Adresse 1] Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [W] [F] épouse [T

26/00231 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4A3K Minute :2026/ 332 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT C/ [R] [U] Copie délivrée le à Maître Sandy

DOMOFINANCE représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés es qualités audit siège social [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO

RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) Société d'assurance à forme mutuelle

Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre BELLOTTI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sandy

EOS FRANCE venant aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 488 825 217 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la

RAMAHANDRIARIVELO – SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS - RED Avocat au Barreau de Montpellier DEFENDEUR(S) : [Q] [I] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : défaillant L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 18 FEVRIER 2025 EN

BANQUE SOLFEA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilies en cette qualite audit siege, [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO

FRANFINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO

Floa anciennement dénommée Banque du Groupe Casino représentée par ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO -

RCS de MONTPELLIER sous le n° 515317329 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocat constitué Me Sandy

-CAISSE D'EPARGNE CEPAC (PROVENCE ALPES CORSE), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [H] [R],

275 490, dont le siège social - est [Adresse 2]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Sandy

RAMAHANDRIARIVELO, de la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS – RED – Avocat au Barreau de Montpellier DEFENDEUR (S) : SAS CAP SUD TP 250, rue de la Piquarelle 11120 Saint-Nazaire-d'Aude REPRESENTANT(S) : défaillante

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/337 AFFAIRE : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36IT Copie à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO parties Le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/595 AFFAIRE : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UKQ Copie à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL

☒ Copie à : ME BOURIANES ROQUES ME COHEN ME RAMAHANDRIARIVELO ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l