CONSTRUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Activités diverses No RG : 09/ 00428 Copies exécutoires

l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [T] [N] [B], demeurant [Adresse 10] [Localité 1] Représenté par Maître Sandra

l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Madame [J] [H], demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Sandra

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2018 (Rédacteur : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Placée) PRUD'HOMMES

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07675 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3NX3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Adresse 1] [Localité 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE PRÉSIDENT : Pascal MARTIN, Vice-Président du Tribunal judiciaire de DAX, siégeant en qualité de juge unique, GREFFIER : Sandra

Adresse 8] [Localité 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE PRÉSIDENT : Pascal MARTIN, Vice-Président du Tribunal judiciaire de DAX, siégeant en qualité de juge unique, GREFFIER : Sandra

rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Janvier 2025 par Madame Sinda OUESLATI, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra

unique assistée de Antonio FILARETO, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 19 mars 2026 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 20 mai 2026 par Sandra

à : SELARL RAFFIN SCP [J] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 03 février 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 mars 2025 Date de saisine : 25 mars 2025 Décision attaquée : n° f23/02411 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01094 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB2D Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 novembre 2024 Date de saisine : 17 décembre 2024 Décision attaquée : n° f.23/00720 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire

Il soutient que : - aucun reclassement n'a été recherché ; - la commission consultative paritaire n'a pas été consultée.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/01098 APPELANTE : SARL SAUMUROISE DE CREDIT

W-B7J-UZLV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 [N] [O] [P] [O] C/ [G] [L] épouse [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Me Sandra

W-B7I-TUPE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Juillet 2025 [R] [H] [B] [D] [B] C/ [T] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Juillet 2025 à Me Sandra

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14934 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4UGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire