représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 15] (63), demeurant [Adresse 12] représenté par Me Sandra

COMMUNAUTE DE COMMUNES THIERACHE SAMBRE OISE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Sandra

LA PYRENEENNE DE NETTOYAGE Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 145) Me Mehdia HARBI, avocat au barreau

[T] [V] [E] [F] [L] [O] [H] [D] SAS GREENSHIP GAS SAS JACCAR HOLDINGS C/ [Y] [G] Association CGEA [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : -Me Sandra

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sandra ORUS, Présidente de chambre Mme Carole CHEGARAY, Conseillère Mme Séverine TECHER, vice-présidente placée

systèmes de production permettant de combiner performance économique et performance environnementale, dont ceux relevant du mode de production biologique au sens de l'article L. 641-13, ainsi que leur pérennisation

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Wilfrid LESCUDIER Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire

ERILIA prise en la personne de son Directeur Général en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Sandra BLANCHARD

elle a subi un manque à gagner, qui présente un caractère certain, tenant à la perte de ressources que devaient lui procurer l'obligation d'achat de l'électricité produite par EDF, la production de pellets

2] [Localité 5] Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON Salarié [N] [F] Société [7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sandra

la Cour : Jugement du 21 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/00194 APPELANTE Madame [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandra

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sandra

------ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BURON Annabelle, Juge du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de CLAIR Vanessa, greffier, lors des débats et de BÉNARD Sandra

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [Z] [X] épouse [P] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Sandra

de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL S2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et assistée par Me THEUVENEY Sandra

Christian Gagnon, demeurant 12, rue de Magasin, 28320 Armenonville-les-Gatineau, 14 / de Mme Sandra Cardoux, demeurant 6, rue Pierre et Marie Curie, 77720 Mormant, 15 / de M.

désigné à cette fonction par un jugement prononcé le 15 mars 2017 par le Tribunal de commerce de NARBONNE Exerçant ses fonctions : [Adresse 5] [Localité 7] N° SIRET : [P] (ALBI) Représentés par Me Sandra

Représentés par Me Sandra D... V... D... W... Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistés à l'audience de Me Claudine E... de l'S...

Totale numéro C-59178/23/001669 du 28/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMÉE EPIC Partenord Habitat [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Sandra

long terme, en vue de contribuer à éclairer les décisions de l'assemblée délibérante et à ouvrir des pistes opérationnelles réalistes répondant aux enjeux de positionnement de la collectivité et de pérennisation