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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
E et Me Marc BOUTANG, avocat plaidant au barreau de MARSEILLEc/Intimé
6348ff6663d497adffda3f85
13 octobre 2022
[R] [U], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Davy COUREAU, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat plaidant au barreau de GRASSE ********* Nous, Alyette
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200398
23 mars 2017
Dany A..., domicilié [...] , 6°/ à M. Jean-Luc B..., domicilié [...] 7°/ à M.
Cour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e69f
6 octobre 2011
qu'il percevait un revenu mensuel net moyen de 691 euros ; Qu'il produit une attestation de la CAF de ROUBAIX TOURCOING en date seulement du 15 avril 2010 de laquelle il ressort que lui-même et une dame
soc
61372413cd58014677411f33
2 avril 2003
Eric Petitnicolas, demeurant 5, rue de Bouxières aux Dames, 54690 Lay-Saint-Christophe, 95 / de Mme Delphine Ploussard, demeurant 24, rue de Bellevue, 54910 Valleroy, 96 / de M.
Chambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad35
18 octobre 2023
CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY, substitué par Maître Sandrine
civ1
613722c1cd58014677401154
28 janvier 1997
Bertrand XZ..., demeurant ..., 30°/ de Mme Sandrine XA..., La Tienda, demeurant ..., 31°/ de Mme Christine XB..., demeurant ..., 32°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788
24 mai 2018
Jean-Claude JJ..., domicilié [...], 54°/ Mme Sandrine JJ... épouse KK..., domiciliée [...], 55°/ M.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67f02e7002fc178212f80fa9
4 avril 2025
JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Serge DREVET Me Sandrine
Chambre 1-8
5fd995346d6e8786e0c66931
9 janvier 2020
DEMANDERESSES SUR RENVOI DE CASSATION SCI OLYMPIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sandra
6253ca4cbd3db21cbdd8a97b
14 novembre 2007
de CRETEIL - RG no 04/07787 APPELANTE et INTIMEE Madame Micheline X... épouse Y... ... 93160 NOISY LE GRAND représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Sandrine
1ere Chambre sect.Civile
628490ac498a54057d102fde
17 mai 2022
S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI, avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Mme Sandrine
6253ca3cbd3db21cbdd8a6bb
4 mars 2008
.-13620 CARRY LE ROUET MIS EN EXAMEN DU CHEF DE : homicide involontaire Libre Ayant pour avocat : Me CARLINI,60 Boulevard des Dames-13002 MARSEILLE Z...
61372433cd5801467741379f
7 avril 2004
26 / de Mme Geneviève Marais, demeurant Les Placiers, 37600 Ferrière-sur-Beaulieu, 27 / de Mlle Fatira Messaoudi, demeurant 12, impasse des Hortensias, 37110 Château Renault, 28 / de Mlle Sandrine
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00190_20220525
25 mai 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon représentant la société Luynes énergies.
DCA_21DA00190_20220531
31 mai 2022
9ème chambre 1ère section
67f56a56bbf04ef7857bb3cb
8 avril 2025
avocat plaidant, vestiaire #C0988 DÉFENDERESSE Société BLC BANK [Adresse 2] [Localité 3] LIBAN représentée par Me Julie NGUYEN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0601, Me Danny
6253ccacbd3db21cbdd90e64
16 décembre 2013
GE 219 rue de Hollande 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (Toque13), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Yves Richard X... ... 97150 SAINT-MARTIN
Pôle 4 - Chambre 11
6336873124cc0c3e2e3be89c
7 juillet 2022
MEUBLES IKEA FRANCE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Fabien GIRAULT de la SELARL GFG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0697 assistée de Me Sandrine HUGONS, avocat au barreau
Chambre 1-9
5fda8fb765ddfe1f86948c12
20 juin 2019
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré
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18 décembre 2012
né le 22 Novembre 1972 à RENNES (35) ... 35800 DINARD ayant pour avocat Me Sandrine MARTIN INTIMÉE : Madame Karine Françoise Z...épouse X...
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