COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DU 23/03/2006 * * * N RG : 05/04847 Tribunal de Grande Instance d'ARRAS du 03 Mai 2005 REF : PC/AM DEMANDERESSE à l'incident Madame Michèle X... épouse

Jean-Marie Z... et son épouse Mme Michèle C... à faire procéder à l'expulsion de Mlle Sandrine Y... et de M.

Représentant : Me Sandrine A..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. Jérôme Daniel Paul Z... Intimé Me Sandrine A... [...]

: CONSEILLER Michèle A...

Michel H, demeurant ..., M. Jean-Jacques F, demeurant ..., Mlle Sandrine M, demeurant ..., M. Xavier O, demeurant ..., Mme Christelle C, demeurant ..., Mlle Agnès P, demeurant ..., M.

A DONNE NAISSANCE A UNE ENFANT PRENOMMEE SANDRINE ; QU'EN JANVIER 1973, ELLE A FORME UNE ACTION A FINS DE SUBSIDES ET EN DOMMAGES-INTERETS CONTRE MICHEL A. ; QUE L'ENFANT AYANT ETE PAR LA SUITE RECONNUE

No 10/ 03841 AFFAIRE : Sandrine X... C/ S. A. S.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 05 DECEMBRE 2014 ARRET N RG N : 14/ 00069 AFFAIRE : Mme Sandrine X... M. Jacques Y... M.

de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE [1] Représentant : Me Mathilde JOUANNEAU de l'AARPI JOUANNEAU CHAFFAUT Associés, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Déborah MICHEL

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 novembre 2007), qu'à la suite du décès le 9 juin 2005 de Michel

B...de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE sur les demandes en délivrance de legs formées par Mme Sandrine B..., née A..., et par M.

SARL HOME EVOLUTION RCS VERSAILLES 809 997 539 représentée par Maître Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26 Compagnie d’assurance SMABTP

RG N : 13/ 00883 AFFAIRE : Mme Sandrine X... épouse Y... C/ M. Christophe Y... R. J/ E.

G : 13/ 00883 Madame Sandrine X... née Y... C/ Monsieur CHRISTOPHE X...

contre une décision du BAJ de : DAX No BAJ : 2011/ 02228 No MINUTE : 12/ du 31 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01252 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE DAX DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Sandrine

Halle Laitière ne déclare pas l'intégralité de ses recettes commerciales et ne satisfait pas à la passation régulière des écritures comptables relatives à son activité ; que Mohamed G... réside avec Sandrine

Sandrine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 5 juillet 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'André Z..., du chef de dénonciation

de : MONT DE MARSAN No BAJ : 2012/ 00050 No MINUTE : 12/ du 30 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00905 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE MONT DE MARSAN DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Sandrine