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Formation paritaire de BREST Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: 07/05/2026 à: Me Daniel Me Le Guillou Rodrigues

Source officielle

TLSE ELECT° PROF

68f6ab50f444f3ad06a6847c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

FIDUCIAL SECURITE HUMAINE (EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Sandrine NAUTIN collaboratrice de Maître Hugues PELISSIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocats au barreau

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465542.20230223

Admin. suprême

23 février 2023

Rodriguez occupait de manière illégale et sans droit ni titre le domaine public.

Source officielle

JCP REFERES

686c3dfcdd7001754d62574e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [S] [J] [O] [Z] épouse [J] C/ [K] [U] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me Sandrine

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

6a0fe996cdc6046d4787ec63

Appel

21 mai 2026

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [X] [H] Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES

Source officielle

J.L.D.

6974e94bcdc6046d47919d6d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

[Localité 2] N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WL2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 janvier 2026 à Nous, Sandrine

Source officielle

PPP Contentieux général

65c3d410c432ce7d11a5359b

T. Judiciaire

2 février 2024

ORANGE C/ Société SCCV PATIO NOVA - Expéditions délivrées à la SA ORANGE et à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a5c

Appel

18 septembre 2013

Trois enfants sont issus de cette union : - Claudia, née le 21 septembre 1992, - Felipe, née le 29 mai 1994, - Rodrigo, né le 8 mai 2004.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d23cdc6046d47afefab

Commerce

3 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003174 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : CONSTRUCTION RODRIGUEZ-GEGO

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 4

69d81ea7cdc6046d47b1f1e8

T. Judiciaire

9 avril 2026

[E] Mme [A] Par LRAR le Extrait exécutoire à ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Me LOFFLER Me RODRIGUES le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par

Source officielle

J.L.D.

697cbfc6cdc6046d4744ba69

T. Judiciaire

7 janvier 2026

[Localité 2] N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WL7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 janvier 2026 à Nous, Sandrine

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

64a66026bbd03a05db9651bf

Appel

5 juillet 2023

[Adresse 7] Représenté par Me Marina RODRIGUES de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur à l'incident, Appelant d'un jugement (RG : 20/02213

Source officielle

JEX IMMOBILIER_VENTES

6708165289f19e8c50f85e8a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 10 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00082 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKXO MINUTE : 2024/00190 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200237

Cassation

3 février 2011

X... ; La société RODRIGUE ELY, représentée par son mandataire ad hoc, Me Michel E..., s'en étant expressément « rapportée à justice » ; 1.

Source officielle

J.L.D.

695ebb1ccdc6046d478b49c4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

[Localité 2] N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WL5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 janvier 2026 à Nous, Sandrine

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 4

678197216d34da2cbdcdfe55

T. Judiciaire

9 janvier 2025

[W] Par LRAR le Extrait exécutoire à [12] le Délivrance copie certifiée conforme à Me RODRIGUES Me TABAK le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition

Source officielle

Référés du PP

63c649bbbe43307c9013b321

Appel

13 janvier 2023

Nous, Nicole GIRONA, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Nadège RODRIGUES

Source officielle

REFERES

6a0cde38cdc6046d473da74e

T. Judiciaire

19 mai 2026

DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55YB Minute n° Copie exécutoire le à Me Pascal RODRIGUEZ

Source officielle

REFERES 2ème Section

65d4f7d2157826b344595f6a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle

Chambre procédure écrite

677d9940b032d83cfd3ebb5a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Représentée par Me Sandrine MONTI, membre du cabinet TYREDDA, avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 47 Assistée de Me Carlos RODRIGUEZ-LEAL, membre de la SELARL GUEMARO Associés, avocat plaidant

Source officielle

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