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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
67f41a5e4e0040aa3735db4d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
: 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me SANGUINETTI
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c5dc08b6588a4f89ab20a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me SANGUINETTI
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6939ceb6c988783351df8281
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me SANGUINETTI
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b1510bc47488bc87839
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me SANGUINETTI Le ................................................
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6945ab4e75782d5f06ccd001
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me SANGUINETTI
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c41f40a00405eb741f1a4
4 avril 2024
4 avril 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me SANGUINETTI
Source officielleChambre 1-11 référés
69614ad3cdc6046d47c55f1b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
25/00479 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGRY [C], [Y] [R] [P] [V], [L] [K] C/ [Z] [I] [B] [I] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BEUVELOT Me Eliette SANGUIETTI
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b1010bc47488bc877ca
18 janvier 2024
18 janvier 2024
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 amrs 2024 à Me SANGUINETTI
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307154_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, la société SPIE ICS, représentée par Me Sanguinette, demande au tribunal d’annuler l'avis des sommes à payer d'un montant
Source officielleChambre 4-7
63c256580bfda47c90075ea9
13 janvier 2023
13 janvier 2023
SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.
Source officielle9e Chambre A
6162dcf6cadecb9ef7c7dffe
14 juin 2012
14 juin 2012
503 Rôle N° 11/11589 SA CLINIQUE BOUCHARD C/ [M] [I] Grosse délivrée le : à : Me Xavier CACHARD, avocat au barreau de MARSEILLE SCP SANGUINETTI
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007825439
27 septembre 1993
27 septembre 1993
X... à défricher 1 ha 45 a 53 ca de bois sur le territoire de la commune de Sanguinet ; que ce jugement, nonobstant la circonstance qu'il est frappé d'appel, a privé de son objet et de tout effet l'ordonnance
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008009024
15 mars 1999
15 mars 1999
DUBOS demeurant à Sanguinet (40460), M. DUCOURNEAU demeurant au Bourg, à Gastes (40160) ; M. GORGONES demeurant à Mimizan (40200), M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500785_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
euros ; - elle est remplie dès lors que la décision attaquée engendre un isolement social et l'empêche de rendre visite à ses proches ; - elle est remplie dès lors qu'il réside dans la commune de Sanguinet
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042520648
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Perpignan et par la société Sanguinède di Frenna au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre 4-7
63c2565b0bfda47c90075eb5
13 janvier 2023
13 janvier 2023
SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cfff1062435dd169e07
22 juillet 2024
22 juillet 2024
MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me SANGUINETTI
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6881292f795daea26ff7f063
18 avril 2024
18 avril 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me SANGUINETTI
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d4849ea68a7746ee74cdc0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE DU : 21 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 21 mars 2024 à Me SANGUINETTI
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d4851aa68a7746ee74d36d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 janvier 2025 à Me SANGUINETTI
Source officiellePage 4 sur 23