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A B, représenté par Me Sarfati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 8 janvier 2021 par laquelle

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02460_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

société Moon Safari à garantir les sociétés Les Ecosolidaires Gironde, GTM bâtiment Aquitaine, Bureau Veritas, BDS, Temsol à hauteur de 30%.

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soc

6079b1a89ba5988459c52ee0

Cassation

17 décembre 2002

articles L. 751-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; Attendu que, par acte sous seing privé du 15 juillet 1987, Mme X... , employée en qualité de voyageur représentant placier par la société Sarfati

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18e Chambre

6162b8d3efb73d2e55750e64

Appel

13 mars 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2012 N°2012/211 Rôle N° 10/14835 Sarl LE SAFARI C/ [X] [E]

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Chambre 1-4

644b634ac51457d0f882db3b

Appel

27 avril 2023

SAFARI Représentant : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEMANDEUR A LA REQUETE S.A.

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2ème chambre 2ème section

65d8f0c62a5ebf9472f114c6

T. Judiciaire

24 janvier 2024

352J-W-B7H-CZWTP DEMANDERESSE Fondation [1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bernard CAHEN de l’AARPI AARPI CCVH - #P584 DEFENDERESSE Mme [U] [N] Domicile élu au Cabinet de Maître G=Benjamin SARFATI

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Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e8a

Appel

27 avril 2004

Saisi Ë la requete de la salari e, le Conseil de Prud'hommes d'Agen lui a, selon jugement rendu le 5 f vrier 2002, accord la somme de 1 OE au titre du non respect de la proc dure de licenciement mais l'a

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TCOM

Procédures collectives

69dd181dcdc6046d471961d2

Commerce

6 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 4 Novembre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SNC SABARI CAFE [Adresse 1] La SELARL A&M AJ associés, prise en la personne

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2108372_20230421

Administratif

21 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Sarfati, avocate de M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01789_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Moon Safari, le cabinet Oh!

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2ème Chambre

DTA_2102636_20230607

Administratif

7 juin 2023

Par une décision du 29 mars 2021, la préfète de la Gironde a rejeté le recours gracieux de la société Chartrons et de la société Moon Safari architecture et urbanisme.

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Référés Cabinet 3

68681f174965b5d9df317476

T. Judiciaire

4 juillet 2025

06 Juin 2025 N° RG 25/01305 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FKQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Lionel SARFATI

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308808_20230713

Administratif

13 juillet 2023

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Port-Saint-Père a délivré un permis de construire à la SAS SAFARI

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200086

Cassation

22 janvier 2015

elle est mineure, celle qui en a la charge, peut utiliser pour partie le montant de la prestation de compensation, prévue par l'article L. 245-12 du code de l'action sociale et des familles, pour salarier

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Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e8b

Appel

7 avril 2004

moyens critiquant la d cision sur le caractyre r el et s rieux du motif conomique, le reclassement et la motivation contenue dans la lettre de licenciement mais a reproch Ë l'arret d'avoir d bout la salari

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Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e92

Appel

27 avril 2004

AGEN PERSIL en liquidation amiable relyve que seules trois salari es ont jug utile de saisir la justice et entend d montrer par la production de treize attestations que les tÈches demand es dans chacune

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soc

6079b0b79ba5988459c4fa94

Cassation

17 octobre 1979

, L. 122-14-2, L. 122-14-4, L. 321-7 ET L. 321-8 DU CODE DU TRAVAIL,455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SARFATI

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civ1

60794c829ba5988459c45b58

Cassation

23 juin 1992

Attendu que la société Safari Club, qui exploitait une discothèque, a été déclarée en état de liquidation des biens par jugement du 28 juillet 1981 ; que son syndic, M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01790_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Moon Safari, le cabinet Oh!

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2402719_20241106

Administratif

6 novembre 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, la société Sodeports (société d'études d'aménagement et d'exploitation d'installation portuaire et touristique), représentée par Me Sarfati

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