DE CONSTATER L'INEXISTENCE D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MACON DU 4 DECEMBRE 1974 APPROUVANT LE DOSSIER DE REALISATION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE DES SAUGERAIES, 2.

SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, EN EXECUTION D'UN CONTRAT DU 4 MAI 1971, LA SOCIETE DES EDITIONS UNIVERSITAIRES A EDITE UN OUVRAGE DE SAUTRAY ET DOREMUS "LES

Jean, Auguste X..., demeurant Place de la Mairie à Sauternes (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1995 par le tribunal d'instance de Bazas, en matière électorale, au profit de M.

Pierre X..., demeurant Nautet, Sauternes (Gironde) en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1995 par le tribunal d'instance Bazas, en matière électorale, au profit de M.

même magistrat Société [2] C/ CPAM DE L’ISERE N° RG 18/02499 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TEVZ DEMANDERESSE La Société [2], dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par Maître Laurent SAUTEREL

B..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2024, par laquelle le directeur de la maison d’accueil l’Envolée a procédé à son changement d’affectation

B..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juin 2022 de la commune du Blanc-Mesnil la plaçant en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS

A..., représentée par Me Sautereau, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions des 19 juin 2025

[T] SAUTJEAU PIADE, notaires [Adresse 5] [Localité 7] N° SIRET : 319 .959.458 Représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 assistée de Me Aymeric ANGLES

MACON-NORD ; AUX MOTIFS QU'IL S'AGIT D'UNE ASSOCIATION QUI, AUX TERMES DE SES STATUTS, A ESSENTIELLEMENT POUR OBJET D'OBTENIR L'ABANDON DU PROJET TENDANT A L'EDIFICATION D'USINES DANS LA ZAC DES SAUGERAIES

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2024 portant changement

Michel X..., demeurant "Les Sautereaux", Méry-sur-Cher, Vierzon (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société anonyme

A B, représenté par Me Sautereau, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus opposée par le recteur de l'académie de Dijon à sa demande de communication de documents administratifs

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2021 par laquelle la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

[N] Rep légal : Me Laurent SAUTEREL ( SELARL [10]) INTIMEE Nous, Nathalie PALLE, Présidente , assistée de Malika CHINOUNE, Greffière ; Vu la déclaration d'appel du 28 févrie 2018 formée par

, Présidente Mme Sophie-Hélène CHATEAU, Conseillère un rapport a été présenté à l'audience par Mme SAUTERAUD dans les conditions prévues par les articles 785 et 786 du code de procédure civile.

A D, représenté par Me Sautereau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert aux fins de déterminer la réalité de l'empiètement opéré sur leur propriété lors des travaux réalisés sur le chemin de Sautejeau