Cadastre 4] et [Cadastre 5] dont la société Compagnie financière et immobilière Caraïbes (la COFIC) est devenue propriétaire à la suite de la fusion-absorption de la Société d'études et de gérance (la SAEG

MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20250201 Intimés : Monsieur [J] [V], représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de la société SALEG, - les conclusions de M. E.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : P 22-12.359 Demandeur(s) : la société Sadigh group Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(

A, représenté par Me Sayagh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de

18 novembre 2020, la commune de Gelles, représentée par la Scp Collet - de Rocquigny - Chantelot - Brodiez - Gourdou et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Safege

les sociétés Axp Urbicus et Safège à garantir solidairement la société SLE à hauteur de 20 % de la condamnation prononcée contre elle et la société Safège à garantir la société Axp Urbicus de cette dernière

Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Locetin pour la société Safège. Considérant ce qui suit : 1.

Sadigh B... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt rendu le 22 septembre 1995 dans une instance l'opposant à Mme A... ; Mais attendu qu'il

La société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE et la SAS SUEZ CONSULTING SAFEGE, chacune représentée par leur conseil respectif, font protestations et réserves d’usage.

B A, représenté par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 août 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

A C, représenté par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de

Attendu que la SAADEG, locataire d'un terrain appartenant à la Chambre de commerce et d'industrie de Bayonne de 1984 à 1990, a souscrit, le 4 mars 1986, un contrat d'abonnement auprès de la Régie des eaux

La maîtrise d''uvre de l'opération a été confiée à la société Safege.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, qu'après que la société Safir et melon Guyane (société Sameg) eut exercé une rétention

- LES INTIMES: Vu les dernières conclusions remises au greffe le 13 février 2018 par lesquelles la société SAFEGE et la société AXA CORPORATE SOLUTIONS pris en qualité d'assureur de la société SAFEGE

du 16 octobre 2017 préconisant l'aménagement du poste (Pièce 5) .les échanges avec le conseiller du SAMETH + devis pour aménager le poste (Pièce 10 -1) .les mails de relance du SAMETH du 30 mars 2018

Procédure contentieuse antérieure Saint-Etienne Métropole a demandé au tribunal administratif de Lyon de : 1°) condamner in solidum ou solidairement les sociétés Electricité de France (EDF), Safege

Ainsi, malgré une longue recherche de reclassement et une étude des aménagements éventuels aux différents postes réalisée notamment en collaboration avec la SAMETH de Guyane, nous n'avons pas été en mesure

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 janvier et 19 avril 2023, Mme D B, représentée par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier