Localité 5] [Localité 9] Civil N° RG 24/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WV Minute n° copie le 07 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 janvier 2025 à : - Me Catherine SCHULTZ-MARTIN

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (COLMAR, 9 JUIN 1971) D'AVOIR REFUSE DE DECLARER IRRECEVABLE LA DEMANDE DE SCHULIAR, MEMBRE AVEC ALFRED ET LOUIS X...

A..., pour le lot terrassement, la société Entreprise Schutz, aujourd'hui représentée par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, SCHULIAR, PROPRIETAIRE D'UN CABINET D'EXPERTISE A SARREBOURG, A DONNE MANDAT A

Crevin, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Schmitz France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Schmeltz et associés que sur le pourvoi provoqué éventuel relevé par la

SOCIETE FABRIQUES REUNIES DE LAMPES ELECTRIQUES A PRATIQUE DU 25 FEVRIER AU 22 MARS 1977 DES DEBRAYAGES QUOTIDIENS D'UNE DUREE LIMITEE, PUIS UNE GREVE TOTALE DU 23 MARS AU 4 AVRIL ; QUE PELAY-ZUERAS, SCHELTZ

Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Schultz, pour la société Setui, qui déclare se désister de sa requête ; - les observations de Me Palagi, pour la commune de Brunstatt-Didenheim

Le même jour, la société Schulze Pharma écrivait à la la société débitrice : Avant de saisir le juge compétent pour statuer sur notre demande de revendication des marchandises livrées existant en nature

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2024F00104 ENTRE : La société de droit Néerlandais SCHOLTUS SPECIAL PRODUCTS [Adresse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, la société Meag Munich Ergo, agissant pour le fonds Meag Vision, représenté par Me Schultze et Me Florentin, demande au tribunal

S4 N° RG 25/01212 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N37N Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Selma BEN MALEK Me Catherine SCHULTZ-MARTIN Le Le Greffier Me Selma BEN MALEK Me Catherine

ET SON EPOUSE EN QUALITE DE LIQUIDATEURS DELEGUES, AINSI QUE DES OPERATIONS EFFECTUEES PAR CES DERNIERS, AU MOTIF QUE SCHMALTZ, AUTEUR DE JOUVAL, AVAIT PARTICIPE A CES ASSEMBLEES COMPOSEES NON PAS D'ASSOCIES

SECOND ARTICLE, L'ACTION CIVILE NE PEUT ETRE ENGAGEE APRES EXPIRATION DU DELAI DE PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'IMPUTANT A LA FAUTE DE SCHMITZ

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Schmitz

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : A 22-17.039 Demandeur(s) : la société Schmitz Cargobull France Avocat(s) : la SARL [B], Poupot et Valdelièvre

Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, et deux mémoires, enregistrés les 25 août 2021 et 20 mai 2025, la société Meag Munich Ergo, agissant pour le fonds Meag Atlas, représentée par Me Schultze

Frowein , conseil ,   Michael Bornmann , Justus Koch , conseillers ;   Requérant :   Michael Heuchemer , Dirk Schmitz , Bernhard von Becker , conseils ,   Joachim Schulz-Tornau , conseiller

DANS L'ESPACE ET QUANT A LA NATURE DE L'ACTIVITE EXERCEE, LA RESTRICTION DEVANT ETRE APPRECIEE EN FONCTION DE CES TROIS CRITERES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE SCHULIAR

SCHERTZER, demeurant ... ; M.