Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), s'est vu confier une étude de sols ; que les sociétés Pertuy, assurée auprès de la société Axa corporate solutions assurances, et Screg

Bernard, prévenu, - LA SARL SCREL, civilement responsable, - F... Philippe, - F... Christian, - DELMAS X..., épouse F..., D- D... Rose Marie, veuve F..., - F... Nicolas, - FILIPE B...

1989, à la société Pref'Aub la construction d'un groupe d'immeubles comprenant un bâtiment à usage d'entrepôt, une aire de stationnement et des rampes d'accès aux quais ; que les sociétés Roussey et Screg

liquidateur de la société Offshore graphique, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Dainippon Screen

Pélissanne (Bouches-du-Rhône), Le Vallon Long, route d'Eguilles, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de la société SCREG

club Moulin à vent, ..., II - Sur le pourvoi n° G 97-30.111 formé par la société Colas Y..., société anonyme, dont le siège est La Duranne ..., III - Sur le pourvoi n° J 97-30.112 formé par la SCREG

SCREG Ile de France Normandie a établi une déclaration d'accident du travail concernant l'accident dont a été victime Monsieur O...

son établissement de Beauvais, portant sur la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, l'URSSAF du Nord, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Picardie (l'URSSAF), a notifié à la société Screg

Vu les articles L. 1233-3, L. 1233-65 et L. 1233-67 du code du travail, dans leur version applicable au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 25 avril 1988 par la société SCREP

qu'ayant fait l'objet d'un plan de contrôle concerté de ses établissements au titre duquel a été contrôlé par l'URSSAF du Rhône, son établissement de Montpellier pour les années 2010 et 2011, la société SCREG

en règlement de diverses sommes tandis que, par voie reconventionnelle, le maître de l'ouvrage a notamment sollicité d'être garanti de la condamnation prononcée à son encontre au profit de la société SCREG

sous revendication d'ancienneté de la marque française "X..." n° 1 472 771, enregistrée le 30 août 1968 et restée en vigueur jusqu'au 30 août 1998 ; que, le 30 avril 2012, elle a assigné la société SCEV

X..., qui avait été engagé par la SCEV Jean Vesselle le 1er novembre 1990 en qualité d'ouvrier vigneron qualifié à la tâche, rémunéré sur douze mois pour un temps partiel, a donné sa démission le 22 décembre

société Union des assurances de Paris (UAP), assureur de la société Sobesol, dont le siège est 9, place Vendôme, 75001 Paris, aux droits de laquelle vient la compagnie Axa-courtage, 7/ de la société Screg

Y... ont, par devis accepté du 4 juillet 1997, chargé la société Montaron, devenue la société SCREG Nord Picardie, de travaux de "reprofilage" de l'accès de leur maison à la voirie; qu'alléguant le défaut

convention générale de réciprocité consentie en application de l'article L. 213-1 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'après avoir procédé au contrôle d'un établissement de la société Screg

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 2 avril 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la société SCREG, non retenue lors de l'appel d'offres

Sur le pourvoi n° H 99-30.095 formé par la société Screg Est, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général, M.