SCEA MULTIPEPI Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien PICART - Me Luc BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

simplifiée au capital de 23 486 519,79 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 529 196 412, dont le siège social est [Adresse 4] Représenté par Maître Jean-Sébastien

G..., avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Nicolas I... et Me Sébastien J..., avocats au barreau de LYON Z...

Camille Y..., demeurant au Bourg, 23160 Saint-Sébastien, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 1re section), au profit de M.

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Corbier-Labasse représentant la commune de Montaner.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F787 Numéro de Procédure collective : 2025RJ183 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE

Jean, Sébastien B..., 3°/ Mme Y...

né le 27 Août 1962 à RENNES ... 35200 RENNES ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, et pour avocat plaidant, Me Anne MAUFFRAIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Jean-François A..., 28/ de Mme Jean-François A..., son épouse, demeurant ensemble à Saint-Sébastien-de-Morsent, Evreux (Eure), 38/ de Mme Jeanne-Marie K..., veuve de M.

Jean Sébastien A..., 3 / de Mme Y...

Eddy Berquet, Raymond Maillet, Sébastien Bacquet et Michel Blin demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté.

Jean-Sébastien A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Par des mémoires, enregistrés les 12 et 19 août ainsi que le 24 octobre 2025, la commune de Bourg-Saint-Andéol, représentée par la SELARL Cabinet Sébastien Plunian, conclut, dans le dernier état de ses

Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/12521 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH77S Ordonnance n° 2024/M12 SAS ASTIER DE VILLATTE, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Sébastien

simplifiée au capital de 23 486 519,79 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 529 196 412, dont le siège social est [Adresse 4] représenté par Maître Jean-Sébastien

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F193 Numéro de Procédure collective : 2025RJ66 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

Elles sont vierges de toute construction et marquent une coupure d'urbanisation entre les espaces fortement urbanisés du sud du bourg et du quartier Saint-Michel et un vaste secteur à caractère naturel

Sébastien O..., demeurant chez ses parents : 24390 Hautefort, 13°/ de Mme Jeannine XB..., épouse T..., demeurant ..., 14°/ de Mme Marie-Pierre B..., demeurant ..., 15°/ de Mme Madeleine G..