Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, Mme B C A, représentée par Me Seltene, avocate désignée d'office doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler

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B..., représentée par Me Seltene, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a prononcé son transfert aux autorités norvégiennes en vue de l

B A, représenté par Me Seltene, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [D] [T] assisté de Maître SENETERRE-BRIOUDE

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [N] [S] née [X] assistée de Maître SENETERRE-BRIOUDE

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [R] [N] assisté de Maître SENETERRE-BRIOUDE

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [U] [O] assisté de Maître SENETERRE-BRIOUDE

de santé de Madame [T] [J] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître Maxime SENETERRE

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [V] [F] assisté de Maître SENETERRE-BRIOUDE

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [Z] [P] assisté de Maître Maxime SENETERRE

de santé de Madame [C] [T] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître Maxime SENETERRE

Having declared the applications admissible, the Commission adopted reports on 4 December 1998 in which it expressed the opinion, by seventeen votes to two, that there had been no violation of Article

Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : Commerce N° RG : 18/00509 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Tiphaine SELTENE

                        , exerçant sous l'enseigne La Baule Nautic, 2°/ à la société SPBI, société anonyme, dont le siège est [...]                                                   , 3°/ à la société Selden

E C, représenté par Me Seltene, avocat désigné d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans

    The applicant firstly argued that Mr Rubtsov had never been selected to sit as a lay judge in the Nikulinskiy District Court.

Of the journalists selected in the “supra-regional print media” category, two worked for weekly magazines and the third was a press-agency representative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Seltene, demande à la cour d'annuler le jugement n°2107332 du 30 avril 2024 par lequel la magistrate