Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, et un mémoire, enregistré le 20 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Rouxel Secama, la société à responsabilité

des heures supplémentaires lui étant dues, alors, selon le moyen, que dès lors que selon l'article 29 de la convention collective les heures supplémentaires effectuées de la 79e à 94e heure sur 2 semaines

Elle produit un extrait du document intitulé « réponses du cabinet CGE aux commentaires de la direction SEMSAMAR », portant sur le rapport sur l'analyse des comptes et de la situation de la SEMSAMAR au

au congé annuel de quatre semaines garanti par la Directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003, est soumise à un régime juridique particulier, distinct du régime applicable aux quatre premières semaines

La Semsamar demande au juge des référés de lui accorder à titre provisionnel la somme de 440 596,40 euros. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte de Saint-Martin (Semsamar), société anonyme

Elle soutient que la Semsamar a manqué à ses obligations de mise en concurrence en ne respectant pas les documents de consultation. Vu les autres pièces du dossier.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Concept Equipement, de la SARL JMG et de la SAS Rouxel Secama est rejetée.

O R D O N N E: Article 1er : La requête de la SEMSAMAR est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

alternance de deux semaines à cinq jours de travail et d'une semaine de quatre jours de travail, le vendredi de celle-ci n'étant pas travaillé, a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel

siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 20-14.043 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Semimar

La mesure d’expertise demandée par la SEMAPA entre dans le champ d’application des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative.

C B et la société à responsabilité limitée (SARL) Géminga ont demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner la société communale de Saint-Martin (Semsamar) à leur verser la somme de 4

dont le siège social est à Labouriette, Cordes (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Segama

droit : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu qu'à la suite des dégâts occasionnés par un cyclone en 1995, la commune de Saint-Martin a confié à la société d'économie mixte de Saint-Martin (SEMSAMAR

Sur les conclusions de la société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne (SEMAPA) : 4.

période de deux semaines pendant laquelle les salariés pourront travailler pendant une semaine au-delà de la durée légale avec compensation sur la semaine suivante pendant laquelle les heures de travail

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