(Semmaris), dont le siège est [...]                                      , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

; que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) lui a notifié le 22 novembre 2001 sa décision de suspendre le versement de cette allocation à compter du 1er novembre 2001, au motif qu'il était séparé

fixé pour les personnes mariées ; que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) lui a notifié le 14 novembre 2001 sa décision de suspendre le versement de cette allocation au motif qu'il était séparé

pour les personnes mariées ; que la Caisse régionale d'assurance maladie (la Caisse) lui a notifié le 15 novembre 2001 sa décision de suspendre le versement de cette allocation au motif qu'il était séparé

travail ; 3°/ que les possibilités de reclassement doivent être recherchée lorsque le licenciement est envisagé ; que dans ses conclusions d'appel, reprises oralement à l'audience, la Selarl

de son compagnon lors de son décès, doit démontrer l'existence d'un préjudice moral certain ; qu'en n'ayant pas recherché, comme elle y était invitée, si Jocelyne Y... n'était pas séparée de M.

CELLARIUS HABITAT [Adresse 1] [Localité 6] non comparante, représentée par Me NSIMBA, avocat au barreau de l’ESSONNE ET PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL AG SEINE SENART [Adresse

FABRY, Conseiller) N° RG 15/00718 - N° Portalis DBVJ-V-B67-INXW SARL ORGANISATION DES RESSOURCES ET DES INVESTISSEMENTS PAR L AUDIT CONSEILS c/ SCS BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE SELARL

Le 30 septembre 2006, la SCP a cédé à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Ardeeff et Carrel (la SELARL) « les droits mobiliers corporels et incorporels composant sa clinique vétérinaire

pourvoi formé par la société Lumiplan, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Velec Sefat

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 13 décembre 2018), par requête déposée le 8 septembre 2014 au greffe d'un tribunal mixte de commerce, la SELARL N... T...

[X] et de la Selarl Legrand, ès qualités, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées, l'avis de M.

[B] [H], aux droits duquel vient aujourd'hui la SELARL [O] [H], n'avait assigné les époux [X] et le Crédit mutuel de Villerupt qu'ès qualités de liquidateur de M.

Sedat, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 26 juin 1997, qui, pour assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la

par Me Stéphanie B..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1092 Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SELARL

le 30 novembre 1996 à 17 heures 15 au bureau de notre unité à Chambéry, suite à un délit de fuite, Ahmed X..., que nous avons convoqué, se présente avec son véhicule ; nous constatons que l'intéressé sent

Eden Kid, représentée par sa gérante Mme [V], a interjeté appel d'un jugement d'un tribunal de commerce du 6 décembre 2021 ayant notamment ouvert une procédure de liquidation judiciaire, et nommé la Selarl

visites et saisies prévues à l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales dans les locaux occupés par M. et Mme Y..., 234 ou 834, ... à Falicon (06) et susceptibles d'être occupés par la SA Senarest