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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT00352_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En premier lieu, par un arrêté du 2 mai 2023, publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture n° 23 du 3 mai 2023, le préfet de la Manche a donné délégation à Mme Perrine Serre, secrétaire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03021_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

En premier lieu, par un arrêté du 1er septembre 2023, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Manche a donné délégation à Mme Perrine Serre, secrétaire générale de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401479_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, numéro spécial n° 1, et consultable sur le site internet de la préfecture, le préfet de la Manche a donné délégation à Mme Perrine

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2402861_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, qui disposait d'une délégation de signature consentie par le préfet de la Manche

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403450_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signée par Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, qui bénéficiait d'une délégation de signature consentie par un arrêté du préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402117_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Les décisions attaquées émanent de Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, qui bénéficiait pour ce faire d'une délégation de signature consentie par un arrêté du préfet de

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2501360_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du 1er septembre 2023, publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture n° 1 et consultable sur le site internet de la préfecture, le préfet de la Manche a donné délégation à Mme Perrine

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03003_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, a reçu délégation du préfet de la Manche, par arrêté n° 2023-87-VN du 1er septembre 2023 régulièrement publié au recueil administratif

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507933_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B D, sous-préfet de Cherbourg, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions du secrétariat général de la préfecture, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Perrine Serre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500749_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture n° 2023-87 du même jour et consultable sur le site internet de la préfecture, le préfet de la Manche a donné délégation à Mme Perrine

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2401652_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, qui disposait d'une délégation de signature consentie par le préfet de la Manche par arrêté n° 2023

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2400352_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

En premier lieu, par un arrêté du 2 mai 2023, publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture n° 1 du 1er septembre 2023, le préfet de la Manche a donné délégation à Mme Perrine Serre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401402_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, numéro spécial n° 1, et consultable sur le site internet de la préfecture, le préfet de la Manche a donné délégation à Mme Perrine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500039_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture n° 2023-87 du même jour et consultable sur le site internet de la préfecture, le préfet de la Manche a donné délégation à Mme Perrine

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502496_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

En premier lieu, Mme Perinne Serre, secrétaire générale, qui a signé les décisions attaquées, bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de la Manche en date du 1er septembre 2023, régulièrement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504017_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture n° 2023-87 du même jour et consultable sur le site internet de la préfecture, le préfet de la Manche a donné délégation à Mme Perrine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401682_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, qui disposait d'une délégation de signature consentie par le préfet de la Manche par arrêté n° 2023

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2400451_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

septembre 2023, publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture n° 6 du même jour librement accessible tant au juge qu'aux parties, le préfet de la Manche a donné délégation à Mme Perrine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400067_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, qui disposait d'une délégation de signature consentie par le préfet de la Manche par arrêté n° 2023

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2500257_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, numéro spécial n° 1, et consultable sur le site internet de la préfecture, le préfet de la Manche a donné délégation à Mme Perrine

Source officielle

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