Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Sgro, représentant M. F et Mme D, - et les observations de M.

Siebert, - les observations de Me Sgro, avocat commis d’office représentant M. A...

, la première faute incombe aux services comptables et financiers de la SGPO puisque cette société ne recourait pas aux services d'un expert-comptable ; Attendu que la SGPO fait valoir qu'elle aurait pu

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme A B, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle la préfète

SOCIETE GENERALE AUTOMOBILE DE L’OUEST (SGAO) SIREN 495 780 355 [Adresse 15] [Localité 6] S.A.S.U.

Contrairement à ce que soutient la société SGBO, il ne peut se déduire du courrier daté du 18 novembre 2014, par lequel la société Cap Architecture informait la SGBO que la situation de travaux n°16 ne

B..., représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du « 5 avril » 2023 par laquelle le recteur de l’académie de Nancy-Metz a rejeté sa demande de reconnaissance de l’imputabilité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société de gardiennage et de protection "SGRP

B A, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 juillet 2024 par lequel la préfète

A B, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 novembre 2022 du préfet de Meurthe-et-Moselle en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour ;

B, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) de sursoir à l'exécution de ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

La commune de Beaumont de Lomagne et la société SGRP n’ont pas produit dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle

B A, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 avril et 17 juillet 2023, Mme C A B, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

A B, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 25 novembre 2022 refusant le renouvellement de son certificat de résident algérien, l'obligeant

Goujon-Fischer, juge des référés ; - les observations de Me Sgro, avocat des requérants ; - et les observations de M.

C A, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

A..., représenté par Me Sgro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet et 30 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Sgro, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures :