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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Sgro, représentant M. F et Mme D, - et les observations de M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2503660_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Siebert, - les observations de Me Sgro, avocat commis d’office représentant M. A...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01076

Cassation

2 novembre 2011

, la première faute incombe aux services comptables et financiers de la SGPO puisque cette société ne recourait pas aux services d'un expert-comptable ; Attendu que la SGPO fait valoir qu'elle aurait pu

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Chambre 2

DTA_2400464_20250505

Administratif

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme A B, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle la préfète

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1 Ch Cab 4 (contentieux)

677ee73cb01eea4cf01a8b5a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

SOCIETE GENERALE AUTOMOBILE DE L’OUEST (SGAO) SIREN 495 780 355 [Adresse 15] [Localité 6] S.A.S.U.

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1ère Chambre

64379e699477fe04f5cc67f5

Appel

12 avril 2023

Contrairement à ce que soutient la société SGBO, il ne peut se déduire du courrier daté du 18 novembre 2014, par lequel la société Cap Architecture informait la SGBO que la situation de travaux n°16 ne

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Chambre 2

DTA_2302349_20250919

Administratif

19 septembre 2025

B..., représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du « 5 avril » 2023 par laquelle le recteur de l’académie de Nancy-Metz a rejeté sa demande de reconnaissance de l’imputabilité

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comm

613721d8cd580146773f7ff0

Cassation

2 mars 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société de gardiennage et de protection "SGRP

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402133_20240830

Administratif

30 août 2024

B A, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 juillet 2024 par lequel la préfète

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC01924_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

A B, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 novembre 2022 du préfet de Meurthe-et-Moselle en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour ;

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CAA

1ère chambre

DCA_24NC02564_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

B, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) de sursoir à l'exécution de ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601137_20260225

Administratif

25 février 2026

La commune de Beaumont de Lomagne et la société SGRP n’ont pas produit dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

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Reconduites à la frontière

DTA_2302656_20230914

Administratif

14 septembre 2023

B A, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle

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Reconduites à la frontière

DTA_2302682_20230914

Administratif

14 septembre 2023

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01209_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 avril et 17 juillet 2023, Mme C A B, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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Chambre 2

DTA_2300233_20230504

Administratif

4 mai 2023

A B, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 25 novembre 2022 refusant le renouvellement de son certificat de résident algérien, l'obligeant

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500007_20250104

Administratif

4 janvier 2025

Goujon-Fischer, juge des référés ; - les observations de Me Sgro, avocat des requérants ; - et les observations de M.

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Chambre 2

DTA_2200341_20221018

Administratif

18 octobre 2022

C A, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600948_20260408

Administratif

8 avril 2026

A..., représenté par Me Sgro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

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Chambre 2

DTA_2102096_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet et 30 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Sgro, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures :

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