Par un mémoire enregistré le 24 avril 2025, la société Siris Protection déclare se désister de sa requête.

relations d'affaires, la réalisation de mesures de débit et d'analyse d'eau sur les chantiers qui lui avaient été confiés par le syndicat intercommunal d'assainissement de l'agglomération rouennaise (SIAAR

deux volets : garantie SIAGI 17, 50 %, garantie CRCAMA 17,50 %.

) assureur de la Sarl Majolice et la Sa Maaf assurances, assureur de la Sarl Sivri.

cautionnement avait été limité à 71 712 euros comme le soutient Monsieur Y... il se serait agit d'un cautionnement général sans affectation ; Elle rappelle les conditions générales d'intervention du SIAGI

En défense et par conclusions signifiées le 28 octobre 2022, les sociétés SIACI et AUCHAN HYPERMARCHE demandent au tribunal de mettre hors de cause la société SIACI SAINT HONORE, et à titre principal de

SIACI SAINT HONORE, venant aux droits de la S.A.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2007), que Mme Siar X..., salariée de la Fondation Rothschild en qualité

SIACI SAINT HONORE (Maître [U] [N]) ; S.A.S.

en charge la gestion du réseau de collecte situé sous la rue de la Sablonnière et l'a ultérieurement déléguée au Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la région de Villeneuve-Saint-Georges (SIARV

A B, représenté par Me Sitri, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017,

Vu la procédure suivante : 1° Par un mémoire, enregistré sous le n° 390974 le 15 juin 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société SIACI Saint-Honoré SAS et l'Association interentreprises

La société Dufaud, devenue Siaci Saint-Honoré, est un courtier d'assurance, non partie à la cause, qui est intervenue dans la relation contractuelle entre les parties. 7.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE

DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE JEANNES, ENGAGE SUIVANT CONTRAT PASSE A ABIDJAN PAR LA SOCIETE IVOIRIENNE D'APPROVISIONNEMENT ET DE RESTAURATION MARITIME DITE SIARM

C / SA SIACI MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour

Y... a établi une quittance subrogative au profit de son assureur conseil la société Cauvin Palle, aux droits de laquelle se trouve la société Siaci Saint-Honoré, reconnaissant avoir reçu de celui-ci pour

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2021, le SIARCE, représenté par la Selarl Centaure avocats, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Le 26 novembre 2005, un protocole de cocourtage a été conclu entre les sociétés SEMRA et SIACI SAINT-HONORE (SIACI), aux termes duquel la gestion technique des dossiers et sinistres de la société OPTICAL

B C et la SA SIKARI, société luxembourgeoise.