dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de la Société d'investissements fonciers européens (SIFE

que la cour d'appel ne pouvait donc retenir la prétendue particulière vulnérabilité de la victime pour tenter de caractériser la contrainte exercée à son encontre, en disant que la victime était un "simplet

FABHAMA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 879 21 9 3 84 - S.A.S.

LES SAVEURS DE MALIKA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: N° SIRET : 788 466 233 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique

l'entreprise Domofrance, que les situations de travaux en date du 25 novembre et 23 décembre 1993 sont signées par Alain Y... et portent le cachet "Entreprise plâtrerie Alain Y..." ainsi que le numéro SIRET

L'office public de l'habitat Silène, créancière, a contesté ces mesures.  

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1989 en qualité de secrétaire trilingue par la société Sifelmet

et juger l'appel provoqué recevable, - dire et juger que l'arrêt à intervenir sera opposable tant à la SAS [2] RCS Nanterre B [N° SIREN/SIRET 2] qu'à la SAS [1] RCS Nanterre [N° SIREN/SIRET 1], en

.. , domicilié [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Silec

Denis Berroche (Défenseur syndical) INTIMÉE S.A.S. [2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent Ohayon, avocat au barreau de Paris

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., a été engagée le 16 septembre 1996 en qualité d'opératrice circuits imprimés par la société Sifelmet

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 30 juin 1994 en qualité d'opératrice circuits imprimés par la société Sifelmet

X... a été engagé le 16 janvier 1987 en qualité d'opérateur circuits imprimés par la société Sifelmet ; que courant juillet 2009, la société a engagé une procédure de licenciements collectifs pour motif

pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant ..., 66750 Saint-Cyprien plage, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Silit

dispositions nécessaires pour aviser le personnel et assurer l'ouverture du portail ; celle-ci était effectuée au moment de l'arrivée effective du train, laquelle était ordinairement signalée par un coup de sifflet

761-2 et R. 761-8 du code du travail ; 2 / que M. de X... a facturé les Editions Larivière sur la base d'un statut d'auteur immatriculé auprès de l'AGESSA, soumis à la TVA et disposant d'un numéro Siret

les manoeuvres ayant consisté à leur produire une obligation financière au nom d'une prétendue société anonyme Helcor SA ayant les apparences d'une existence réelle avec les références d'un numéro de Siret

percevait des honoraires en fonction du travail effectué, sans rechercher si cet élément associé aux autres indices invoqués par la société, soit une inscription à la Préfecture, un code APE, un numéro SIRET

Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2025, la société Filéric (Restaurant Les pères siffleurs) a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

La commune de Saint-Siffret fait valoir que l’immeuble situé 3 rue Sous l’Arc, section cadastrée AD 78 à Saint-Siffret (30700) et appartenant à Mme C...