si la société Simons BTP industries était elle-même débitrice de la société Franfinance au motif que l'arrêt rectificatif du 26 mars 1998 a constaté qu'il était liquidateur de la société Simons Carrelage

Simon X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2005) d'avoir constaté que le prononcé du divorce entraînera pour l'épouse une disparité dans les conditions de vie respective des époux

, 25 octobre 2001) que Pierre X... est décédé le 17 avril 1977 laissant pour lui succéder sa seconde épouse, Marie-Valentine Y... aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui Mme Suzanne Z..., Mlle Simone

conséquence, de rabattre l'arrêt du 3 février 1999 et de statuer à nouveau ; Et sur le moyen unique ; Attendu que le moyen fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 23 mai 1996) d'avoir dit que Mme Simone

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 La société Simon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Simon Bigart, société anonyme, dont le siège est ..., en

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 28 septembre 1994 qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement sous le régime de la semi-liberté, dont 6 mois avec

qualité de représentants de leur fils Fabrice Botte, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Simon

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7ème chambre, du 23 septembre 1998, qui, pour complicité de présentation de comptes annuels infidèles, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

1 Avis n° 2023-200 du 16 octobre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Simon Martin LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Avis n° 2023-185 du 10 octobre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Simon Desindes LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2025-229 du 6 juin 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Simon Pecnard LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

1 Avis n° 2024-415 du 28 octobre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Simon Bernard LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Foron (Haute-Savoie), ..., 6°/ de Monsieur Edmond I..., demeurant à Annecy (Haute-Savoie), ..., 7°/ de Madame Françoise I..., demeurant à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), ..., 8°/ de Madame Simone

d'expertise, la SNCM avait fait valoir que le lieu situé sur le littoral où la victime avait péri par noyade, la côte est creusée de grottes où le milieu liquide est soumis aux trois effets de retenue/siphon

écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 332 de l'ancien Code pénal, 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Simon

qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué, corroborées par les écritures d'appel de la société Cofacrédit, que cette dernière a accepté de recevoir les chèques émis à son nom par la société Simon

observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SIMON

contestait, en vain, par un courrier postérieur, la décision de classement mais n engageait aucune poursuite à l encontre de Jean-Pierre A... ; que c est dans ces conditions que par acte du juin 1996, Simone

francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, in solidum avec Bernard X... dans la limite de 50 000 francs ; "aux motifs que si le véhicule acquis dans ces conditions par Simon