§ 2, de la Convention européenne des droits de l'homme, 433-3, alinéa 2, du code pénal, 1382 du code civil, préliminaire, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Simon, dont le siège est à La

et qu=il était sous contrat avec le Club de Basket-ball du MANS, afin de l=engager à compter de la saison sportive 1999-2000, et que le contrat de travail transmis par télécopie le 15 juin 1999, a

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de la commune de Viroflay, - les conclusions de M.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144, 148, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que

Carlo Giuliani fut mortellement blessé par une balle en plein visage. Tentant de dégager le véhicule, le conducteur roula deux fois sur le corps inanimé du jeune homme.

Si le requérant soutient avoir été blessé par balle et souffrir à ce titre de douleurs dans le bras et le ventre, notamment en période de basses températures, cette seule circonstance et sa qualité de

A... est notamment membre du club « GSOS Basket-Ball » du Mans depuis 2019, pour lequel il est également entraîneur bénévole, et qu’il a obtenu le brevet fédéral de la fédération française de basket-ball

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 18 novembre 1991 et 18 mars 1992, présentés pour Mme Simone X..., M. et Mme Y..., demeurant

la SCP PECH DE LACLAUSE GONI, avocats au barreau de NARBONNE COMMUNE DE BAGES, prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville 11100 BAGES représentée

Il résulte en outre du devis et de la facture que la pose de cinq baies vitrées (quatre baies vitrées coulissantes 2800mm*2200 mm et une baie vitrée fixe 2800mm*2200mm) était prévue et a été facturée.

Simon Y..., demeurant ..., 3 ) M. Jean Z..., demeurant 49, Canal Trénelle à Fort-de-France (Martinique), 4 ) M.

L’autopsie classique permit de constater que D.K. avait été touchée par 25 balles, dont 21 étaient chacune mortelle, et dont 17 étaient tirées à distance et entrées par le dos   ; l’une des balles

[L]e décès de Baran Tursun est dû à une balle d’arme à feu ayant atteint sa tête (...) [I]l a été constaté que la balle provenait d’un tir à distance.   » 17.

Simone demeurant D Huismes à Avoine (Indre et Loire), 9°/- Madame X...

Il avait aussi gardé deux balles en sa possession et avait rédigé deux notes destinées à sa famille. Je suis allé lui parler.

noyau de balle ne pouvait être possible qu'avec l'arme utilisée, laquelle était manquante.

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309 ancien et 222-11 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 64, 65, 382, 343-1, 455 DU CODE DES DOUANES, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE

X..., son salarié, a livré le véhicule à Simone Y... ; que, par ailleurs, les manoeuvres frauduleuses, qui ont déterminé Simone Y... à lui acheter le véhicule, sont constituées par les éléments suivants