l'arrêt attaqué (Rouen, 18 juillet 2019) et les productions, la société Famille Michaud apiculteurs (la société) a déclaré, entre le 15 décembre 2011 et le 8 octobre 2012, l'importation de six lots de sirop

Z... et M. et Mme X... ; Vu 2°), sous le n° 136 915, la requête, enregistrée le 30 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme SIROU Y..., demeurant ... ; Mme SIROU Y.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un/des mémoires, enregistrés le 21 avril 2022, Mme A, représentée par Me Sirol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 févier

après mention des résultats obtenus sur le malade ainsi que des effets secondaires signalés ; qu'à l'occasion de ces réunions, ils ont remis aux professionnels de la santé un document intitulé "la cure sirop

La société TAXI AMBULANCES SIROT sera donc condamnée à payer à Monsieur [R] cette somme.

SIROU MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02034 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVZG Grosse délivrée à Me CAIRE Bastien Copie délivrée à S.C.I.

en zone UA du plan d'occupation des sols ; Vu 2°, sous le n° 158930, la requête, enregistrée le 31 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Cécile X..., demeurant à Sirod

Article 2 : L'Etat versera à la SAS Sirob une somme de 1 000 euros au titre de dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Défendeur : la société BNP Paribas Antilles-Guyane et autres Requête n° : 1416/22 Ordonnance n° : 88361 du 1er juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Schin-Oua-Siron-Schapira

D... la somme que la commune de Sirod demande au titre des frais qu’elle a exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens.

SONT LIES PAR LES CONCLUSIONS DES PARTIES, NE PEUVENT MODIFIER ARBITRAIREMENT LES TERMES DU LITIGE; ATTENDU QUE STATUANT SUR LES CONSEQUENCES D'UNE COLLISION ENTRE LES AUTOMOBILES DE VERDIER ET DE SIRON

que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 4 juin 2004 Me de Nervo, avocat à cette cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Sibol

Considérant ce qui suit : La SARL Sitolle exerce une activité de couverture en bâtiment.

exploite des restaurants et bars dans lesquels elle commercialise des boissons non alcoolisées des marques du groupe Coca-Cola reconstituées sur place au moyen de fontaines à boissons qui mélangent des sirops

A B, représenté par Me Sirol, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Gironde de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2305625 du 6 mai 2024 du tribunal administratif de Bordeaux

exploite des restaurants et bars dans lesquels elle commercialise des boissons non alcoolisées des marques du groupe Coca-Cola reconstituées sur place au moyen de fontaines à boissons qui mélangent des sirops

de sucre, d'isoglucose ou de sirop d'inuline. 2.

travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops

Etablissements Bonnet telle quelle résultait de leurs statuts concernait notamment la vente de toutes boissons ou tous produits destinés à la consommation ainsi que la vente de liqueurs et spiritueux, sirops

B F, représenté par Me Sirol, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination