vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles prohibées par les points 2 et 4 de l'article 7, de l'ordonnance précitée sur le marché de la construction de l'autoroute A 51 Grenoble Sisteron

Il est constant que la SARL SERHY ELEC dispose de deux établissements, l'un situé sur le territoire de la commune de Sisteron et l'autre sur celui de la commune de Saint-Amans-Soult.

ou encore, celui tiré de la responsabilité sans faute pour dommage causé à un tiers par les ouvrages publics de la chute de Sisteron.

PAR JOUR DE RETARD A DEMOLIR, DANS LE DELAI D'UNE ANNEE, LES CONSTRUCTIONS QU'IL AVAIT IRREGULIEREMENT EDIFIEES ; QUE LE CONDAMNE N'AYANT PAS EXECUTE LA MESURE ORDONNEE, LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SISTERON

représenté par la Selarl Grimaldi et associés demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au CCAS de la commune de Sisteron

Mme B, Ingénieur hospitalier titulaire, qui exerçait au sein du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud Gap-Sisteron, situé dans le département des Hautes-Alpes a, par une première requête, mis

X... produit aux débats un questionnaire adressé à l'ensemble des praticiens de Sisteron et de Saint-Auban, dont il ressort qu'aucun d'eux n'est apte à pratiquer cette forme de rééducation ; qu'ainsi,

donné l'ordre au président de la société des autoroutes de Rhône-Alpes d'engager les travaux de construction de la sous-section Coynelle-Col du Fau de la section Nord de l'autoroute A.51 Grenoble Sisteron

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Entreprise Minetto, dont le siège est à Authon, 04200 Sisteron

sur frondaisons pour la lutte antigel retournent intégralement dans le milieu naturel, soit par ruissellement, soit après un écoulement en nappe, pour être ensuite entonnées par la prise d’eau de Sisteron

soutient à la barre que : - la décision portant assignation à résidence est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, est inadaptée et disproportionnée dès lors que le requérant habite à Sisteron

C... aurait disposé de compétences supérieures à celles des agents nommés sur les postes de directeur des secteurs de Digne, de Sisteron et de Laragne en matière de performance commerciale et de maîtrise

Par un arrêté du 1er septembre 2022, le président de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch a placé Mme C, à compter de la même date, en surnombre.

ALLIANZ VIE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Murielle SISTERON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Emmanuelle CARDON, de la SCP HERALD, avocat au barreau de PARIS

- N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTMA NAC : 53D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [N] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Murielle SISTERON

Chambre N° Minute : NAC : 50F ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 05 FEVRIER 2024 DEMANDERESSES La société LOGISMO [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Avocat postulant: Me Murielle SISTERON

A... et son fils B... exposent avoir chuté en motocyclette, le 6 avril 2015, sur la route départementale D 951 entre La Motte du Caire et Sisteron.

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant l'infection survenue sur lors de deux prises en charge au centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud de Gap-Sisteron

D B, respectivement père, sœur et frère de la victime, imputent ce décès aux conditions de l'intervention des gendarmes auprès de ce dernier à Sisteron, le même jour à 17h20.

qu'elle ne l'autorise à utiliser que sept fréquences d'une puissance cumulée de 1,85 kw dans la zone géographique définie par les sites d'émission qui lui ont été attribués (Valensole, Forcalquier, Sisteron