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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2610310_20260409
9 avril 2026
B..., maintenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Skander, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 avril 2026 par laquelle le ministre
1re Section - 2e Chambre
DTA_2419613_20241105
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2510466_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril et 7 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Skander, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415320_20250107
7 janvier 2025
A B, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) de condamner la préfecture du Val-d'Oise à lui verser une indemnité d'un montant de 8 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2401638_20240210
10 février 2024
B A, représenté par Me Skander, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne
ORTA_2300029_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Skander, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305629_20260318
18 mars 2026
A..., représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) de condamner le ministre de l’intérieur à lui régler la somme de 24 201, 98 euros au titre des salaires impayés ; 2°) de condamner le
ORTA_2308018_20250730
30 juillet 2025
B A, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 11 avril 2023, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de restituer des points sur son permis de
ORTA_2104803_20230626
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler la sanction d'exclusion définitive prononcée par
ORTA_2607030_20260402
2 avril 2026
A..., représenté par Me Skander, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par
1re chambre 2e section
63d0d65381a7b805de12b82f
déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2021 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° RG : 112100274 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/01/23 à : Me Sami SKANDER
Chambre sociale 4-5
6780b79e34dc79f9f0614f40
9 janvier 2025
Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : I N° RG : 22/00206 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sami SKANDER
ORTA_2512520_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501646_20251027
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud lui a fait obligation de quitter le territoire
ORTA_2302282_20230412
12 avril 2023
A B, représenté Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02758_20230526
26 mai 2023
A, représenté par Me Skander, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022
ORTA_2315842_20241129
29 novembre 2024
C A B, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a clôturé sa demande d'admission exceptionnelle au séjour pour
ORTA_2316346_20231207
7 décembre 2023
A B, représenté par Me Skander, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre
17e Chambre
6162602f8672d229b8816309
26 novembre 2013
par Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SA CLINIQUE [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent DEBROAS, avocat au barreau d'AVIGNON ([Adresse 3]) substitué par Me Skander
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02272_20230612
12 juin 2023
B, représenté par Me Skander, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2302282 du 12 avril 2023 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la
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