était précaire depuis de nombreux mois avant la cession et que la société Ajilon CCS devenue Citizen Call en était informée, sans à aucun moment prétendre que la société Sodexo aurait décidé de mettre

déposé diverses marques déclinant les termes Bio ou Byo pour désigner des produits laitiers contenant un ferment lactique dit bifidus, la société Yoplait, aux droits de laquelle est désormais la société Sodiaal

Jean-Claude X..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Sodeco, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel de

puis de sa cession à la société Sofaco, la société DSH n'ayant pu obtenir règlement de sa créance par la société TH industries a conclu avec les sociétés Sofaco et D3 Industrie, le 22 février 1994, un

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 1°/ la société Sodiaal

Mme Anne-Marie X..., demeurant ... à Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Sodial

SOCIETE DES ETS [J] 'SODEBO' C/ S.A.S. [T] [K] SAS S.N.C.

Par acte du 9 mai 2017, la Société de distribution automobiles creusoise (la société SODAC) a racheté le fonds de commerce de la société DAC.

réglé par la remise d'obligations entre les mains d'un notaire de Munich ; que la société Ville de Vacances Bel Air a cédé ses droits sur ces terrains, en 1973 et en 1975, aux sociétés Bellevue et Sovamo

1994 de SODIBOR aux motifs que la perte du panonceau E.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société en nom collectif SOLANO (SNC SOLANO) a pour associés la société laitière

pass international (la société Sodexo) a souscrit auprès de la société Axa corporate solutions assurance (l'assureur), pour son compte et celui de sa filiale la société Sodexo pass do Brasil servicos

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 OCTOBRE 2023 La société Sodexo

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 6 mai 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sodiaal

siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de : 1°/ La Société auxiliaire des coopératives ouvrières pour la construction (SOACO

69 (société Sodimo), titulaire d'un bail portant sur des locaux à usage commercial appartenant à la société civile immobilière DS (la SCI), a, après avoir adressé au bailleur par lettre recommandée du

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sodexo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOFAPO, société anonyme dont le siège est ..., zone industrielle de