, d'un bien ou d'un service a la qualité d'éditeur, et est en conséquence susceptible d'être responsable du contenu des annonces diffusées sur sa plate-forme, lorsqu'il ne se borne pas à stocker sur son

Silva s'est rendu avec son épouse, muni d'un couteau, au domicile de sa fille et du concubin de celle-ci, Paulo Y...; qu'il a porté plusieurs coups de couteau à ce dernier, lui causant une dizaine de plaies

Alain Courteaux X... Z... ; que, par ordonnance de référé du 21 novembre 1991 le conseil de prud'hommes a condamné M. Alain Courteaux X...

X... a vu Farid Z... haranguer la foule et l'a vu pousser son collègue A... ; M. A... a vu ce même garçon s'adresser à la foule, distribuer des coups, notamment un coup de pied à M. D... ; M.

, l'appui procuré par ledit sol permettant plus aisément de perforer le crâne de la victime ; qu'il apparaît donc que M.

E... et X... disaient ne pas avoir lu le texte ou ne pas se souvenir de son contenu ; que seul M.

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

avait néanmoins déclaré avoir donné un coup avec son jeu de clés au visage de José Y...

à l'intérieur de l'immeuble occupé sans droit ni titre où il prétend qu'il avait son domicile mais à l'extérieur ; qu'il n'emportait pas d'affaires personnelles autre que ce couteau et ne se trouvait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Hôpital privé [Établissement 1], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], devenue société Clinique Vert Coteau

d'une correspondance privée pour sanctionner son auteur ; que la cour d'appel en se fondant néanmoins, pour dire que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, sur le contenu

D... sont les seules personnes à avoir vu Pierre C... porteur d'un couteau au moment de l'agression, Giuseppe Z... l'ayant remis aux policiers (couteau Pradel inox) ; que les hôtesses du bar que Pierre

, elle a également reconnu avoir porté des coups sur celui-ci pour défendre sa soeur, et ne pas avoir vu le prévenu en possession d'un couteau, à son arrivée sur les lieux ; que ses déclarations sur

B... de sa bombe lacrymogène puis de son arme de poing et l'usage de la force auquel M.

cette fois-ci mortels ; que le franchissement du corps de la victime, après son décès, par le véhicule de X... et la dissimulation d'un couteau par ce dernier, dans le véhicule de police, après son interpellation