CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

76 résultats pour « Sonia OULED-CHEIKH »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

63c6499fbe43307c9013b246

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

APPELANT Monsieur [E] [N] né le 23 Décembre 1981 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne non comparant, représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e447c3ffdb9560b086d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0533 Ayant pour avocat plaidant Me Sonia

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6347abde29ffd2adfff4f192

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Marie-Josèphe LAURENT, membre de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Sonia

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6967ab7acdc6046d4747234c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé et défendeur à l'incident Monsieur [V] [O] représenté par Me Sonia

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66baf70af34129bfe1fee464

Appel

10 août 2024

10 août 2024

APPELANT Monsieur [P] X SE DISANT[R] né le 26 Octobre 1981 à [Localité 7] (MAROC), Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant par visioconférence assisté de Me OULED-CHEIKH, avocat au barreau

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66baf70af34129bfe1fee460

Appel

10 août 2024

10 août 2024

APPELANT Monsieur [H] [M] né le 01 Décembre 1996 à [Localité 5], de nationalité Tunisienne Actuellement au CRA de [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me OULED-CHEIKH, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-2

652a30137ed1ea831811238d

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

SARL KEOLIS PAYS D'AIX C/ [K] [A] Copie exécutoire délivrée le : 13 octobre 2023 à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 125) Me Sonia

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc4fe1a38d696f20f94

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[G] Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Anne laure GASPERINI, avocat au barreau de [Localité 6]

Source officielle
CA

8e Chambre C

603224d32bc4275bf9dd0ccb

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

2018 N° 2018/ 146 Rôle N° N° RG 15/11686 - N° Portalis DBVB-V-B67-5ABT [D] [F] épouse [W] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Grosse délivrée le : à : OULED-CHEIKH

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f1d90a9abd0e067a2193a5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LE BELVEDERE dont le siège social est [Adresse 13] représentée par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Thierry MUNOS, avocat au barreau de MARSEILLE,

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

671c865ba2a1858e05800b25

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[M] [N] Représentant : Me OULED CHEIKH Sonia, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c649a0be43307c9013b258

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

APPELANT Monsieur [J] [G] né le 24 Juin 2003 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIK avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6711fa9e7603bf88a188454d

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Assisté de Maître Sonia OULEB CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6711fa9e7603bf88a1884551

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Assisté de Maître Sonia OULEB CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

63bfb3a15e2fbe7c90043acb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [X] [U] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Sonia OULAD BENSAID de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au

Source officielle
CA

3e Chambre B

6036e0b190c6ba7e7b0b93d8

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

] 1932 à [Localité 3], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Caroline FIMA, avocate au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Sonia

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent