Elle a essayé en vain d’obtenir une dose de pentobarbital sodique auprès de l’organisation d’assistance au suicide «   Exit   ».

Y..., tous deux agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux de leur fille Marina Y..., 3°/ Mme Sonia Y..., tous trois anciennement dénommés Lainceur et domiciliés

Après une tentative de suicide manquée, elle a décidé qu’elle souhaitait finir ses jours en prenant une dose mortelle de pentobarbital sodique.

Elle estime que l’ingestion d’une dose de pentobarbital sodique était la seule méthode digne, certaine et indolore de se suicider.

ordre de remplir une condition à trois ans d'emprisonnement et 30 000 francs d'amende ; " alors, d'une part, qu'Adrien X... était renvoyé devant la juridiction de jugement pour avoir menacé de mort Sonia

unique : Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale, ensemble le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après l'assassinat de Sonia

; en réponse, le 9 avril 2001, le procureur de la République inscrivait de manière manuscrite : "requérons la mise en examen et le placement en détention provisoire de Fatima A..., Sabrina B... et Sonia

.., elle a néanmoins confirmé, sur un élément de fait précis, les aveux de Frédéric Z... selon lesquels ce dernier s'était fait remettre par Xavier X... lui-même, à Rosporden, un sac, au domicile de Sonia

la période du 20 novembre au 28 novembre 1998, Jean-Luc C... pour la période de 1997 au 28 novembre 1998, Bruno Y... et Jean-Michel H... pour quatre fins de semaine en mai et au cours de l'été 1997, Sonia

cour d'appel de Paris (17e chambre civile, section A), au profit de Mme Aja X..., demeurant ... le Sec, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de la fille mineure Sonia

ABEILLE IARD & SANTE ORMAIS ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE S.A.

ordonné des mesures de publication ; qu'après avoir défini les marchés pertinents comme étant celui des céphalosporines de deuxième génération administrables par injection, comprenant le céfuroxime sodique

C..., exerçant sous l'enseigne Sonic animations, a fait appel pour l'animation d'événements à M.

, Défendeur(s) D’AUTRE PART, A l’audience du 27 Octobre 2025, LE TRIBUNAL : Après avoir entendu Me Hervé POQUILLON, Me Jean-benoît SAINT-CRICQ, la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocats, en

SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE représentant la compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD D... représentant la compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES en qualité d'assureur du SDC de l'immeuble... à BAYONNE

, - ordonner le versement par la SCI Soniague d'une provision de 57.502,94 € au profit de la société Yue Lan, - condamner la SCI Soniague au paiement d'une somme de 1.300 € au titre de l'article 700

* * * Par acte du 2 juillet 2003, la société Sofibus a fait pratiquer à l'encontre de la société "Les Impressions en relief E.

Afin d’obtenir une substance mortelle (pentobarbital sodique) soumise à prescription médicale, le requérant s’adressa à plusieurs médecins psychiatres, en vain.

L'employeur échoue ainsi à démontrer que les faits matériellement établis par Mme Sonia Y... sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

. ; "aux motifs que deux cours d'assises successives ont jugé que Patrick X... était coupable de viols sur Sonia Y... ; la voie de recours exceptionnelle dont il a fait usage ne peut connaître à nouveau