Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Josèphe X..., demeurant ..., 2 / Mlle Sophie

Pierre-Marie, Pierre-André, Alexandre, Jérôme, Hervé YX et Mlle Florence YX, demeurant ... ; les consorts YX demandent au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt

V-B7F-USP5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 15e chambre de la cour d'appel de Versailles du 05 Juillet 2023 Nous, Régine CAPRA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sophie

EN DEMANDE [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eloïse ITEVA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sophie

André I..., demeurant ..., 9°/ de M. Christian I..., demeurant Le Moulin de Ventabren, 13122 Ventabren, 10°/ de M. Christian de Y..., demeurant ..., 11°/ de M.

ALMANDINE 150 CE SNC [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître André GUILLEMAIN de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0102 Nous, Sophie GUILLARME

La SARL SMG ANDRE TURTSCHI a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 21 avril 2017.

: 2025L00660 N° RG: 2025L00632 2024J00611 SAS EST HABITAT RENOVATION contre SAS EST HABITAT RENOVATION DEMANDEUR SAS EST HABITAT RENOVATION [Adresse 1] Comparant en personne assistée par Me Anne-Sophie

DIVALI Représentant : Me Julia ANDRE, avocat au barreau de LYON, toque : 3530 APPELANT S.A.S.

ATELIER D’ARCHITECTURE CREUS DECRETTE AACD représentée par Me Anne-sophie TODISCO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0265, et Me Quentin ANDRE, avocat au barreau d’EURE, avocat

VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET,

Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, la commune de Pléneuf-Val-André, représentée par Me Sophie Guillon-Coudray, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de donner acte du désistement

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

André A, représenté par le COMITE D'ETUDE, DE LIAISON ET D'ACTION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES, dont le siège est 139, rue de la République à Romainville (93230) ; M.

Etienne C..., Mmes Anne-sophie D... , Corinne E..., MM. Michel F..., Jean-Michel G..., Didier EE..., Georges FF..., Rémy W..., Didier H..., Mme Stéphanie I..., MM.

DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07170 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4OE DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.S ANDRE

VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET,

EXPRO, JCP de [Localité 9] -20/00768 Guy Luc André CHANABE Représenté par Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR CASSIGNOL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE [T] [S]