dans la déclaration d'appel du 25.03.23 demeurant [Adresse 12] (ALLEMAGNE) Ayant pour avocate Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX assistée de Me Roger BOIZEL

François Ottavi-Sampolo, demeurant 9, rue Bonaparte, 20000 Ajaccio, 68 / Mme Françoise Bonidal, épouse Pigache, demeurant 102, rue Georges Brassens, 38550 Saint-Maurice l'Exil, 69 / Mme Mireille

B C et Mme H C, représentés par Me Aurore Bonduel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'établissement public de santé mentale (EPSM) de Lille Métropole à verser à Mme

domicilié audit siège et ès qualité d’assureur de la société BATI ETANCHEITE 34 selon police 18101714422, dont le siège social est sis [Adresse 28] représentée par Maître Roch-vincent CARAIL de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON

Maurice Bonnel, - M. Marc Liesenborghs, - M. Frédéric Neupert, - M. Alain Valério, - Mme Christine Durcudoy, - M. Gérard Houssart, - M.

[Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean ANTONY de la SELARL QUORUM ANTONY, Plaidant

: Antonia PALAZZO et Messieurs Vincent BOITEL, Emmanuel BIN et Fabien BARGUEDEN.

sous le n° 881 409 361, prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 10] représentées par Me Sophie

cour : Jugement rendu le 28 Mai 2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/12617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Anne-sophie

PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG 24/31086 APPELANTE : Madame [L] [W] Entrepreneur individuel (n° [Numéro identifiant 5]) née le 04 Octobre 1984 [Adresse 3] Représentée par Me Olivier BONIJOL

barreau de Lille SARL BP Immo prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège socia[Adresse 4] [Adresse 4] représentée et assitée par Me Anne-Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Cybèle Ordoqui, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère greffière

Février 2020 -Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/14017 APPELANTE Madame [Y] [W] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Christel BOISSEL

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

ès-qualité de représentante légale de sa fille [S] [U]-[E], née le [Date naissance 1]-2014 et de sa fille [O] [U]-[E], née le [Date naissance 2]-2017 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Aurore BONDUEL

L’IMMOBILIER EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE CPAM DE [Localité 3] [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] défaillant

[M] [A] [Adresse 13] [Localité 8] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Mme [K] [E] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Vincent POTIE, avocat au barreau de

-o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04754 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WK4N JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 DEMANDEUR : Mme [D] [F] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Aurore BONDUEL

[U] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.

[Z] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDI CAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS