COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01809 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GRZ - Isolement Monsieur [C] [J] né le 18 Octobre 1983 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT

Jourdan B le droit au bénéfice des dispositions de l'article L. 37 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre relatives aux grands invalides ; 2°) réglant l'affaire au fond

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire n'excédant pas trois mois sur les personnes de Clémence, Sophie

[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, LE CABINET JOURDAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2019 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre

DE MEYERBEER C/ [V] [J] [B] [J] [Z] [J] [D] [J] [X] [J] [K] [A] Grosse délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Philippe-Laurent SIDER Me Maud DAVAL-GUEDJ

Ainsi jugé et signé par Sophie GRASSET et par Sylvie PAWLOWSKI à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rendu le 16 décembre 2004, par la cour d'appel de Colmar, a déclaré Than X... coupable d'agressions sexuelles aggravées sur les personnes de Marie-Laure Y... et Sophie

APPELANT Monsieur [P] [D] Médecin demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01800 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GQZ - Contention Monsieur [E] [T] né le 05 Décembre 1988 ORDONNANCE RELATIVE A UNE

31 août 1992, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis par violence, contrainte ou surprise, un acte de pénétration sexuelle sur la personne de Sophie

DEMANDERESSE RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 6] - RIVP [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE

.-83160 LA VALETTE DU VAR représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU,

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01811 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GR6 - Isolement Monsieur [U] [L] né le 15 Mars 1993 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01803 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GQ7 - Isolement Madame [H] [A] née le 15 Octobre 1993 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER

de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

Par ailleurs, il convient de fixer une astreinte de 50 € par jour de retard en cas de maintien dans les lieux deux mois après la signification du commandement de quitter les lieux.

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/00983 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPFZ Ordonnance n° 2024/M255 Association QUALIGAZ EVONIA représentée par Me Jean-François JOURDAN