MJC2A [M] Société NATUREO [Localité 5] copie exécutoire le 22 octobre 2025 à Me SOUBELET- CAROIT Me GUICHARD - 3 LDS/IL/CB COUR D'APPEL

Par acte du 7 janvier 2020, la SAS Soufflet Agriculture a fait signifier cette ordonnance à Madame [C].

moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que la Compagnie générale des eaux, aux droits de laquelle se trouve la société Vivendi Universal, a souscrit auprès de la compagnie d'assurance CARDIF

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 8 octobre 2021, 4 septembre 2024, 19 septembre 2024 et 30 octobre 2024, Mme E D et Mme F C, représentées par Me Soubelet-Caroit

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE DE SAINT-SOUPPLETS est rejeté.

; En tout état de cause, - de condamner la société Moulins Soufflet à lui payer la somme de 3500 euros au titre des frais irrépétibles des deux instances ; - condamner la société Moulins Soufflet

X... et de la société Parisac, "2°) alors que les droits d'auteur sur une oeuvre de l'esprit ne sont protégés au titre de la propriété littéraire et artistique qu'à condition de présenter un caractère

* * * FAITS ET PROCEDURE Le 15 juin 2017, un sinistre s'est produit à la suite d'une tempête de grêle affectant l'hôtel Carlit situé à Font-Romeu (66) appartenant à la Sci Immobiliere du Carlit

La SA Moulins Soufflet a déclaré sa créance pour un montant de 15 065,76 euros à titre privilégié. Celle-ci a été admise le 23 mai 2016.

SOUFFLET AGRICULTURE venant aux droits de SOUFFLET ATLANTIQUE [Adresse 4] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour

Mazeau, rapporteur public, -et les observations de Me Daniel-Mayeur pour la société Moulins Soufflet. Considérant ce qui suit : 1.

X... conclut au rejet des demandes de la société Soufflet et à la résiliation de la convention d'approvisionnement du 14 mars 2012 compte tenu de l'indétermination du prix des marchandises et du caractère

Sur le fond # sur l'action dirigée contre la SA SOUFFLET Il doit être constaté que la SA SOUFFLET ne conteste pas devoir réparation, à la SA SPANGHERO, du préjudice résultant de la contamination

Le 12 février 2016, le mandataire liquidateur a informé la Sa Moulins soufflet du caractère irrécouvrable des créances.

Soufflet et compagnie (la société Etablissements J.

enregistrée le 21 octobre 2020 et deux mémoires enregistrés le 26 novembre 2021 et le 29 juillet 2022, la société Médicharme, agissant pour le compte de sa filiale la SAS La croix du sud, représentée par Me Soubelet

d'inscription au répertoire général : 2025 009348 Assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 21/01/2026 Attendu que la société CABINET [J] CAVOIT

La SA MOULINS SOUFFLET sollicite à titre principal le rabat de l'ordonnance de clôture en faisant valoir le caractère tardif des conclusions de la SARL BOULANGERIE PATISSERIE ABERT PERE ET FILS et en sollicitant