Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Intérêts Civils
670818b189f19e8c50f89889
10 octobre 2024
10 octobre 2024
alloué à ce titre à la victime la somme de 3.920 euros. 2-2-2 - Préjudice Esthétique Permanent L'expert a évalué ce préjudice à 0,5 / 7, prenant en compte une cicatrice à peine visible au sommet des sourcils
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2216395-2369193
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Le 7 juin 2001, un médecin releva que Şehrinaz Artar avait une ecchymose de 2 x 2 cm au niveau du sourcil gauche et qu’Ömer Buzludağ présentait une abrasion de 3 cm au sourcil droit.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00200_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par des mémoires, enregistrés les 16 août 2020 et 6 février 2022, l'association syndicale autorisée de Peyre Mant Monségur, représentée par Me Soumaille-Slawinski conclut : 1°) à l'annulation du jugement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1127DEC000961003
27 novembre 2007
27 novembre 2007
D’après le rapport médical dressé à cette occasion, le requérant avait un hématome d’un centimètre avec un léger saignement sur le sourcil droit, des rougeurs dues à un choc traumatique sur les épaules
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307702_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août et 4 septembre 2023, la société Rénovation peinture, représentée par Me Soumille, demande au juge des référés : 1°)
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1d316cdc6046d47f2d8a4
15 avril 2025
15 avril 2025
2025L00222 N° PCL : 2025J00033 N° RG: 2025L00281 SARL SARL MRG EXAMEN POURSUITE PERIODE OBSERVATION Article L 631-15 du Code de commerce DEFENDEUR SARL SARL MRG [Localité 1] Enseigne : ATELIER DU SOURCIL
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Joseph B
613723bdcd5801467740d8f7
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Martin B..., demeurant tous deux Maison Bordaberria, 64250 Souraide, Cambo-les-Bains, 6 / de Mme Cécile A..., demeurant ..., Cambo-les-Bains défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque
Source officielle2ème Chambre
6274bca72799a9057d5dd0ed
3 mai 2022
3 mai 2022
appelée « pelade » cause de son alopécie, révélant ses mensonges pendant 2 ans lorsqu'il s'est aperçu qu'elle souffrait d'une perte de poils au niveau des aisselles et du pubis en plus des cils et sourcils
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306614_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
sur la demande de permis d’aménager qu’elle a déposée le 6 octobre 2022 pour la réalisation d'un lotissement de 14 lots d'habitation dans le secteur de l'Oliveraie sur un terrain sis 635 route du Somail
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113582
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Le requérant produisit au dossier un certificat médico-légal établi le 19 août 2009 qui mettait en évidence une entorse au genou gauche, une tuméfaction au niveau du sourcil droit, de multiples
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400408_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
4 juillet 2023 ; - Faisant face à des douleurs persistantes et en l'absence d'évolution, il prend l'initiative de consulter le 18 juillet 2023, un spécialiste de la diplopie à la clinique de la Sourdille
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01448_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
administratif de Montpellier d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 3 mai 2019 par le préfet de l'Aude déclarant non réalisable un lotissement de trente-huit lots sur un terrain sis lieu-dit chemin de Somail
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
695d7dd175782d5f0602188b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DESBIENS Me Alexandra DESMETTRE Me Jérôme GRANDMAIRE Me Hélène LECRAS CROUZET Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE Me Martine NIQUET Me Thibault POMARES Me Géraldine PUCHOL Me Christian SALOMEZ Me Philippe SOUMILLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
670a1168f178dc2492b0fade
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le 12/05/2018, vous avez fait des sourcils forme à une cliente, or vous saviez que depuis les plaintes écrites de clientes relatives à leur mécontentement suite à leur épilation des sourcils sur vous aviez
Source officielle1re chambre sociale
626a2f4571469e057d789a90
27 avril 2022
27 avril 2022
ne relevant pas de ses fonctions et s'apparentant à du harcèlement sexuel : rasage du visage, des aisselles, des testicules, sexes, massage du cuir chevelu, du visage, bras, mains et épilation des sourcils
Source officielleChambre 1 Section 9
69d55f2ecdc6046d4771140c
7 avril 2026
7 avril 2026
2015, la SCI [B] a acquis un ensemble immobilier sis sur la commune de BEZIERS (34500), [Adresse 5], et par acte authentique en date du 31 mai 2016, elle a donné à bail commercial à la SASU BAR A SOURCILS
Source officielleTrib. de Commerce
69c16140cdc6046d47a9fbdd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SARL, adresse : [Adresse 1] [Localité 1], activité : Parfumerie, soins esthétiques du visage et du corps, épilations, maquillage, UV, teinture des cils et sourcils, manucure, sur place ou à domicile, achat
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2424922_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
ressort de cette planche comparative que l’extrémité des oreilles du passager refoulé est alignée avec ses yeux, alors que celle de la personne figurant sur le passeport présenté est alignée avec ses sourcils
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007758008
27 octobre 1989
27 octobre 1989
Hamid né le 14 mai 1963 à Sourma en Algérie, de sortir du territoire français ; 2°) rejette la demande de M. X...
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00202_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
qui s'inscrit dans le prolongement de la Montagne Noire et dont les crêtes culminent entre 700 et 800 mètres en étant elles-mêmes dominées au nord, de l'autre côté du sillon du Jaur, par les monts du Somail
Source officiellePage 4 sur 17