TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08928

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02309

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Recherchée en qualité d’assureur des sociétés COUVREX, MC DALLAGE (police n°5073877304) et FERMATIC (police 5784881304) représentée par Me Stéphanie

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 413 356 353 [Adresse 2] [Localité 6] représentée et assistée de Me Stéphane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10070

BACRY représentée par sa gérante ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Stéphane GAUTIER, avocat plaidant pour l'association GAUTIER

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0233 DÉFENDEUR Monsieur [T] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 819 613 910, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Stéphanie

inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 379 587 280, dont le siège social est [Adresse 2], [Localité 4], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Stéphanie

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro 602 002 461 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Stéphane

FINANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08794

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10135

GAUTIER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Claire DEWERDT, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant DEFENDERESSES : S.A.R.L.

à [Localité 6] (70) [Adresse 2] représentée et ayant pour avocat plaidant Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R233 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

coopérative de banque agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphane

GAUTIER, - Me Richard NAHMANY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08937

DE LA LOGE prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Stéphane GAUTIER, avocat plaidant pour l'association