Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
67f750ab6527a11effc4b689
8 avril 2025
8 avril 2025
Il convient de rectifier cette erreur, ainsi que les comptes qui en découlent, avec pour conséquence une soulte qui s'élève à 111.379,988 ' au lieu de 106.354,072 '.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50645
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : M 22-10.172 Demandeur(s) : la société Checkup Solar Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : l'union de recouvrement
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a88cdc6046d4749c14c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2025-763 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/10/2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS MB SOLAR
Source officielleciv3
6137238fcd5801467740b5bb
31 octobre 2000
31 octobre 2000
, prise en la personne de son maire en exercice domicilié à la mairie de Saint-Lary-Soulan, 65170 Saint-Lary Soulan, 2 / de M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
63c10953bf9fd47c90a13b6d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Stéphanie PICK [6] EXPÉDITION à : [B] [Z] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire
Source officielleChambre 01
69f5e4c9cdc6046d4751e553
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 9
68ff2fbb7e08341cb497bb67
6 octobre 2025
6 octobre 2025
07/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 7] 1990 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Stéphanie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100518
14 mai 2014
14 mai 2014
difficultés nées de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux, de dire qu'elle doit une indemnité d'occupation à compter du 1er janvier 2010 jusqu'au moment où elle paiera effectivement la soulte
Source officielleciv3
6137235ecd58014677408e07
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503271_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - et les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant M. D....
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471003.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le contribuable mentionne le montant de la plus-value dans la déclaration prévue à l'article 170. / Les apports avec soulte demeurent soumis à l'article 150-0 A lorsque le montant de la soulte reçue excède
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e0155074e929a9d8fa3ee0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[S] [E] et la société Solar invest M.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f6bbcaa9d5adc26061f1a9
3 avril 2025
3 avril 2025
AXA France IARD ès qualité d’assureur de la société DECORATION DE SOUSA FRERE, selon police n°5173575304 non représentée S.A.
Source officiellesoc
61372178cd580146773f4034
20 mars 1991
20 mars 1991
Soulas, demeurant à Saint-Etienne (Loire), 15, rue du Bois d'Avaize, 14°/ M.
Source officielleciv3
6137238ecd5801467740b54d
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Gilles X..., demeurant "l'Alleu-Brenessart", 85300 Soullans, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de la société
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03002_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
non plus des revenus distribués, l'apport de titres et le versement d'une soulte constituent une opération unique qui ne peut être scindée, le report de l'imposition de la soulte ne pouvant être remis
Source officielleChambre des Référés
658dd049e5473c8abb61ca07
19 décembre 2023
19 décembre 2023
DECORATION DE SOUSA FRERES, Société QBE EUROPE SA/NV, Société CHAPES COUTINHO, S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. YVELINES PLATRERIE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.
Source officielleSection des Référés
6a10ab42cdc6046d479bb81b
21 mai 2026
21 mai 2026
AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société DECORATION DE SOUSA FRERES, S.A.S. DECORATION DE SOUSA FRERESC/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L.
Source officielleChambre 4-3
6780c0171c81fecf5743d939
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 2] C/ [K] [B] Copie exécutoire délivrée le 9 janvier 2025 à : - Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphane DORN, avocat au barreau de
Source officielleciv3
613722ffcd580146774042fa
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, M.
Source officiellePage 4 sur 38