SCLUOS* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement

agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 assistée de Maître Steven CARNEL

SOCIETE LOCNACELLE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Christine JULIENNE de la SELARL MENARD-JULIENNE, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Patrick CAGNOL

#Stephen Austin Saldanha y MTS Securities Corporation contra Hiross Holding AG.#Petición de decisión prejudicial: Oberster Gerichtshof - Austria.

SCLUOS* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Sandra JUSTON Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

SCLUOS* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 3] Représentées par Me Manuel RAISON et assistées à l'audience de Me Anhaï AZMY BARTOLI de la SELARL Société d'exercice libéral RAISON-CARNEL

Camille, veuve B..., - B... Stéphane, - B... Jérôme, ès qualités d'héritiers de B...

ALEXANDRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Sandra JUSTON Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

SCLUOS* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

REGIE LIGNE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 26 OCTOBRE 2023 à : Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Virginie POULET-CALMET, avocat

Adresse 21] [Localité 17] Monsieur [Z] [E] [Adresse 19] [Localité 15] tous quatre représentés par Maître Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0474, Maître Stéphane

[P] [C] () Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : GIRAUD Stéphanie, Vice-présidente

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane

personne de son Président, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Richard DAZIN du Cabinet CM AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant, Me Patrick CAGNOL

diligences de ses représentants légaux p [Adresse 3]/FRANCE inscrite au registre du commerce et de l'industrie de NIORT sous le numéro 401 380 472 Représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL

la 1ère cour d'appel DEFENDERESSES A LA SAISINE Madame [N] [F] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 9] (13) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL

sis 148 rue de la Mine - 54230 CHALIGNY, prise en son établissement sis 42 rue des Soeurs Macarons - 54000 NANCY Représentée par Me Aline POIRSON de la SELARL LYON MILLER POIRSON, substituée par Me Stéphanie

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 378 570 014 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Repérsentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée de Me Stéphane