APPELANT : Monsieur [U] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SCHEUER, VERNHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Stéphanie

Jean-Camille, - Z...

proximité de Camille C..., Stéphane Y... a sorti le couteau qu'il avait dans la poche et en a porté au moins un coup à Camille C... qui a été gravement blessé au bras et un à Philippe X...; qu'ainsi qu'en

1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Stéphanie

RG 22/02430 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCDD , APPELANTS Madame [U] [G] née le 22 janvier 1994 à [Localité 4] (59) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Laure TAESCH de la SCP GASSE CARNEL

affectant l'arrêt du 21 septembre 20222 en ce que, à la première page, la mention "DEFENDEUR A LA REQUETE Madame [F] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me GONZALES Emilien substituant Me Stéphanie

CGEA AGS DE [Localité 5] DELEGATION REGIONALE AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Delphine RIXENS, avocat au barreau d'ALPES

2025 à [Localité 1] De nationnalité péruvienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître CAUMIL

A excipe de l'illégalité de plusieurs dispositions du PLU de Cauville-sur-Mer.

], comparaissant par Maître Louis TANDONNET, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 28 avril 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, * Jennifer CARNIEL

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 2 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ;

Avocat à la Cour, associée de la SELAS DIXERA, société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 28 avril 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, * Jennifer CARNIEL

paritaire de NANCY en date du 04 février 2022 RG F 18/00337 N° RG 22/00530 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E54X Ordonnance /2022 du 13 Octobre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane

CAUMIL HAEGEL, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [H] [J], interprète assermenté en langue Ourdou D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES [Adresse 2

matérielle SARL PROMOTION SUVELIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien Carnel

MIRIEU-DE-LABARRE – TEANI – LEMPEREUR ET ASSOCIES, société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 28 avril 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, * Jennifer CARNIEL

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 19 janvier 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Stéphane, contre l'arrêt n° 72 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 mai 2004, qui a rejeté sa requête en suspension de l'exécution d'une peine criminelle

CAUMIL HAEGEL, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [T] [C], interprète assermenté en langue Anglaise, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DU VAR [Adresse 2] [Localité

CAUMIL HAEGEL, avocat commis d'office, Appelant, et en présence de Madame [I] [W], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse